49-3 : « Effet pour la majorité plus que pour l’opposition » selon Raymond Barre à Manuel Valls

La Constitution de la Vème République est ainsi faite : « le dernier mot doit toujours rester à l’exécutif ». Parce qu’elle a été établie contre les dérives des institutions précédentes qui faisaient des Gouvernements des otages permanents des assemblées qui les renvoyaient rarement pour des raisons éminentes mais le plus souvent pour des motifs subalternes. Le temps vint en effet où l’instabilité du pouvoir menaça la République dans son existence où les gouvernements à peine institués commençaient à mourir, épuisant leur énergie à retarder leur chute, laissant en déshérence le destin national.

L’article 49 troisième alinéa de la Constitution est l’une des dispositions aujourd’hui nécessaires à l’équilibre et à la permanence d’un pouvoir exécutif démocratiquement établi. Il permet à un gouvernement de garder le contrôle de la majorité qui l’a fait naître. Il indique à une assemblée qui souhaite changer de gouvernement que le risque est de voir ensuite changer l’assemblée.

Ayant été deux fois, durant près de sept années, chargé des relations avec le Parlement de Jacques Chaban-Delmas et de Raymond Barre, j’ai vu pratiquer le 49-3 par Raymond Barre à de nombreuses occasions.

Le RPR et son chef, Jacques Chirac, s’étant mis dès 1978 en retrait de la majorité gouvernementale sans cesser d’y figurer, tout rentrait dans l’ordre à chaque 49-3 qui devinrent de plus en plus fréquents.

Hier, Manuel Valls fit comme les autres et sans risque car il n’y a pas d’exemples où le 49-3 ait perdu un Gouvernement. Mais il reste que comme aux temps de Monsieur Barre, les raisons qui en font naître la nécessité ne disparaissent pas pour autant. A partir de 1978, l’abus du 49-3 devint une nécessité qui faisait à l’évidence paraître que la majorité était porteuse de faiblesses qui ne s’effaceraient pas.

En conclusion, le 49-3 est destiné à souder une majorité qui se défait.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui où avec plus de 300 députés d’En Marche aucune fronde notable ne s’annonce. Le 49-3 n’est pas justifié sauf évidemment si le Gouvernement souhaitait le faire servir à d’autres opportunités qui s‘annonceraient comme de se rendre maître du blocage notoire des débats.

Jacques Limouzy