49-3, mon amour, de Raymond Barre à Manuel Valls

En voulant faire avec des dispositions glanées ça et là, pour beaucoup nécessaires ou tout au moins admissible une grande réforme à la gloire d’un Gouvernement qui en fait peu, la stratégie parlementaire du pouvoir a commis une erreur de grande dimension.

Pourquoi en effet en venir à de telles extrémités à propos de textes pour lesquels, quoi qu’on en pense, il n’y avait pas lieu de fouetter un chat ?

La loi Macron est trop apparue comme une collection de dispositions que rien ne reliait, alors que présentées séparément et après amendements, elles auraient pu en séduire beaucoup.

En voulant en faire un monument législatif à la gloire de la réforme, on a totalisé des oppositions partielles, divergentes ou contradictoires dans une hostilité qui pouvait devenir majoritaire puisqu’on demandait un vote global. On n’est pas plus maladroit.

Cette erreur ne pouvait pas manquer d’être perçue par ceux qui dans la majorité et particulièrement au Parti socialiste apprécient toutes les occasions propres à exprimer leurs divergences.

La loi Macron taxée de libérale, apparaissait comme un sujet de contestation interne, qui à l’approche du Congrès du Parti socialiste pouvait offrir un lieu d’affrontements fructueux car, comme l’a déclaré le député PS de l’Eure, François Loncle, « les frondeurs ne sont-ils pas en réalité des torpilleurs ? »

Pour ne prendre aucun risque et ramener certains dans sa majorité sinon à l’obéissance du moins au silence, Manuel Valls n’a pas fait autre chose que ce que firent près de quatre-vingt fois les premiers ministres de la Cinquième république, car la constitution de cette République, est ainsi faite : « le dernier mot doit toujours rester à l’exécutif ».

Parce qu’elle a été établie contre les dérives des institutions précédentes qui faisaient des Gouvernements des otages permanents des assemblées qui les renvoyaient rarement pour des raisons éminentes mais le plus souvent pour des motifs subalternes.

Le temps vint en effet où l’instabilité du pouvoir menaça la République dans son existence où les gouvernements à peine institués commençaient à mourir, épuisant leur énergie à retarder leur chute, laissant en déshérence le destin nationale.

L’article 49 troisième alinéa de la Constitution est l’une des dispositions aujourd’hui nécessaire à l’équilibre et à la permanence d’un pouvoir exécutif démocratiquement établi. Il permet à un gouvernement de garder le contrôle de la majorité qui l’a fait naître. Il indique à une assemblée qui souhaite changer de gouvernement que le risque est de voir ensuite changer l’assemblée.

Ayant été deux fois, durant près de sept années chargé des relations avec le Parlement de Jacques Chaban-Delmas et de Raymond Barre, j’ai vu pratiquer le 49-3 par Raymond Barre à de nombreuses occasions.

Le RPR et son chef, Jacques Chirac, s’étant mis dès 1978 en retrait de la majorité gouvernementale sans cesser d’y figurer, tout rentrait dans l’ordre à chaque 49-3 qui devinrent de plus en plus fréquents.

Je m’en tiendrai à citer le budget de 1980 qui fut voté en définitive à la fin d’une session extraordinaire ouverte à l’extrême fin de l’année 1979 qui se retrouva close aux premiers jours de 1980. Une partie du budget fut votée grâce au 49-3 et l’autre partie grâce à un vote bloqué (article 44 de la Constitution).

Tout cela finit mal pour nous avec la victoire de François Mitterrand à qui Jacques Chirac donnait six mois à deux ans pour survivre et qui dura finalement quatorze ans. Une longévité certes due à son coefficient personnel mais aussi aux institutions de la Cinquième république dont il avait été l’opposant le plus farouche avant d’en devenir le plus prodigieux utilisateur !

Aujourd’hui, certain de se rendre maître d’une majorité qui se défait, Manuel Valls fait comme les autres et sans risque car il n’y a pas d’exemples où le 49-3 ait perdu un Gouvernement. Mais il reste que comme aux temps de Monsieur Barre, les raisons qui en font naître la nécessité ne disparaissent pas pour autant.

A partir de 1978, l’abus du 49-3 devint une nécessité qui faisait à l’évidence paraître que la majorité était porteuse de faiblesses qui ne s’effaceraient pas, bien que le chef de l’Etat conservait alors des sondages plus élogieux que ceux que l’on peut observer en ce moment chez son successeur.

Aujourd’hui, la majorité nécessaire à tout gouvernement accompagnera-t-elle les deux dernières années du quinquennat au sein de contrariétés semblables et ce 49-3 sera-t-il le dernier ?

Autrement dit, aura-t-elle la force et cette capacité unanimisante propre à constituer pour l’un des siens cette majorité présidentielle seule capable de le rendre apte à conduire la Nation vers son destin ?

Jacques Limouzy