Agglo : Le budget 2015 fait l’unanimité.
Les dotations de l’Etat font grincer des dents

Partager sur :

Lundi 13 avril, l’Assemblée communautaire s’est réunie, sous la présidence de Pascal Bugis, où la partie «finances» a constitué le plat de résistance avec le vote du budget principal et des budgets annexes et celui des taux d’imposition.

Pas une voix n’a manqué lundi soir pour adopter le budget primitif 2015 de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet qui comprend le budget principal et treize budgets annexes*. Le document politique majeur, décortiqué par Fabienne Levêque, la vice-présidente de la Communauté d’agglo, déléguée aux finances, a obtenu le feu vert de l’ensemble des représentants (maires et conseillers) des 16 communes qui composent l’Agglo. Il a été approuvé à l’unanimité pour 37,193 M€ pour la section fonctionnement et 3,456 M€ pour la section d’investissement. Concernant les taux d’imposition, ces derniers restent inchangés par rapport à 2014 (taxe d’habitation : 9,82 %, taxe foncier non bâti : 3,71 %, cotisation foncière des entreprises : 34,99 %). Le Conseil a également maintenu en 2015 les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères des 17 zones votés en 2014.

* ZAC du Causse, ZAC de l’Ecosite, ZAC du Thoré, ZA de Galinrey, Lotissement de la Molière Basse, Lotissement UZCH de la ZAC du Causse, Lotissement de la Chartreuse, Espace Ressources, Immobilier à caractère industriel et commercial, Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, Equipements aquatiques, Transports publics et Assainissement.

 

Une motion pour défendre l’aéroport

En fin de séance, les élus communautaires ont fait part de leurs «inquiétudes» sur une éventuelle baisse (1) de la participation de l’Etat qui plane sur le financement de la ligne aérienne Castres-Mazamet/Paris-Orly. Le Président de l’Agglo a donc soumis à l’Assemblée une motion relative à ce financement «indispensable au maintien et au développement de la vie économique et social du Bassin d’emploi dans la situation d’enclavement routier à laquelle il se trouve confronté» selon les termes de la motion.

Rappelons qu’il y a quelques jours, les principaux acteurs du financement de la ligne Castres/Paris se sont rendus au Ministère «pour défendre le dossier afin de maintenir cette ligne aérienne très importante pour le bassin sud-tarnais.»

 

La motion

«La convention d’exploitation de la liaison arienne Castres-Paris arrivant à expiration au 31 mai 2015 est en cours de renouvellement, une procédure d’appel d’offres ayant été lancée.
La ligne Castres-Paris remplit les critères fixés par l’Etat pour les «lignes d’aménagement du territoire» considérées comme fondamentales en termes de désenclavement, la charge de compensation financière étant dans ce cas répartie entre l’Etat et les personnes publiques localement concernées,
Au titre de la convention précédente, la part de l’Etat s’élève à 45 %, la répartition entre les autres financeurs est la suivante : Région Midi-Pyrénées 28 %, Conseil général du Tarn 28 %, Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet 28%, Chambre de commerce et d’industrie du Tarn 16%.
Vu la loi des finances 2015 qui prévoit une diminution des dotations de l’Etat, allouées au financement des lignes aériennes dont celle de Castres-Paris.
Compte tenu de l’intérêt général que représente cette ligne aérienne indispensable au maintien et au développement de la vie économique et social du bassin d’emploi dans la situation d’enclavement routier à laquelle il se trouve confronté,
Compte tenu de la dynamique de la plateforme aéroportuaire de Castres-Mazamet qui accueille près de 43.000 passagers et apporte une réponse aux besoins qui s’expriment au-delà du bassin d’emploi et s’étendent à ses environs et à l’ensemble du département du Tarn,
Considérant la spécificité de l’aéroport de Castres-Mazamet dont le gestionnaire a toujours assumé le financement du service de la navigation aérienne, sans bénéficier de contrepartie de l’Etat,
Il est proposé au Conseil de réaffirmer : la nécessité du maintien de la participation de l’Etat à son niveau actuel et l’engagement pris la Communauté d’agglomération de continuer à financer la ligne aérienne Castres-Mazamet /Paris-Orly avec une participation constante.»

(1) La subvention pourrait passer de 1,18 M€ à 0,26 M€. Pour en savoir plus