Aide sociale à l’enfance : les Départements assument leurs responsabilités auprès des mineurs non accompagnés

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Les Conseils Départementaux de l’Ariège et du Tarn communiquent :

L’augmentation très importante, ces dernières années, du nombre de jeunes étrangers se déclarant mineurs, confiés aux services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance pour évaluation de leur âge et de leur situation d’isolement, a conduit les Conseils départementaux de l’Ariège et du Tarn à mettre en place un dispositif spécifique d’évaluation.

Ce dispositif départemental de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés, a été confiés à l’Association ANRAS, spécialisée dans l’accueil et la prise en charge des mineurs étrangers.

Dans le respect de la règlementation, les évaluations pluridisciplinaires sont adressées au Procureur de la République qui prend la décision relative à la minorité des jeunes.

Le cas échéant, il saisit la Mission « mineurs non accompagnés » du ministère de la Justice qui décide de confier ces jeunes à un Département selon une clef de répartition nationale.

Il est incontestable que le fait de mettre en place ce dispositif d’évaluation a modifié le nombre de reconnaissance de minorité à la baisse par le Parquet en raison :

  • d’une professionnalisation de l’évaluation en lien étroit avec l’accueil du jeune, par une équipe pluridisciplinaire (éducateur, enseignant, psychologue, maîtresse de maison) ;
  • d’un respect scrupuleux du référentiel national de conduite de l’évaluation enrichi par l’accompagnement du jeune dans son quotidien permettant au juge de prendre sa décision sans investigations complémentaires, sources de polémiques (radio osseuse par exemple).

De plus, cette amélioration de l’évaluation confère une crédibilité supplémentaire aux Départements qui ont opté pour cette démarche.

En effet, le rapport 2017 de la Mission « mineurs non accompagnés » avait pointé des tensions de plus en plus nombreuses entre les Départements, notamment en raison de l’absence d’harmonisation des pratiques de l’évaluation. Ces difficultés se traduisaient par des réévaluations ou expertises complémentaires suivies de refus de prise en charge, des remises en cause de la qualité/fiabilité des évaluations des Départements tiers, etc.

Une situation ayant pour effet des conséquences préjudiciables pour le jeune concerné par ce « ping-pong » entre Départements.

Ainsi, la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est pleinement assumée envers les jeunes déclarés mineurs et qui nous sont confiés. Mais en amont, notre responsabilité est au moins aussi grande de ne pas maintenir des adultes au sein de nos dispositifs d’accueils en présence d’enfants.

Enfin, un jeune déclaré majeur n’est pas sans droits ni possibilités d’hébergement dans notre pays. Il est de notre rôle de l’en informer, c’est pourquoi à notre demande l’association ANRAS le met en œuvre.

Toutefois, une articulation améliorée avec les dispositifs de droit commun est encore à travailler avec les services de l’Etat.