Brexit : quel impact pour les Britanniques installés dans le Tarn ?

A compter du 1er février 2020, la Grande-Bretagne ne fait plus partie de l’Union européenne mais les ressortissants britanniques conservent leurs droits acquis en tant que citoyens européens : ils bénéficient des mêmes droits de circulation et de séjour que les ressortissants européens jusqu’à la fin de la période de transition fixée au 31 décembre 2020.

Dès lors, les britanniques, ainsi que les membres de leur famille, n’ont pas l’obligation de détenir un titre de séjour pour résider et travailler en France, qu’ils résident en France avant le 31 janvier 2020 ou qu’ils soient arrivés après cette date.

Les britanniques qui ont obtenu des titres de séjour en qualité de ressortissants européens avant le 31 janvier 2020 n’ont pas à échanger les titres obtenus, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Les britanniques peuvent toujours obtenir, jusqu’au 31 décembre 2020, un titre de séjour en qualité de ressortissant européen, même si le titre délivré a une utilité faible (il n’est pas obligatoire et ne sera plus valable au 31 décembre 2020).

Ces demandes peuvent se faire sur le site www.rdv.tarn.gouv.fr. A noter : elles ne peuvent plus être déposées sur le site contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexitdemande-titre-sejour qui a été fermé. Les demandes faites sur ce site sont néanmoins conservées et seront traitées.

A compter du 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques seront obligés de demander des titres de séjour « accord de retrait » . Ils auront jusqu’au 1er juillet 2021 pour les demander via une application web, en fonctionnement à partir du 1 e r juillet 2020. Les demandes qui y seront déposées ne seront traitées qu’à compter du 1er janvier 2021, date prévue de l’entrée en vigueur de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne négocié.

Pour toute information complémentaire, consulter le site https://brexit.gouv.fr

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