Christophe Ramond a porté la voix du Tarn à Paris

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Le Président du Conseil Départemental, Christophe Ramond, s’est rendu ce mercredi 28 novembre à Paris pour une assemblée extraordinaire des Départements de France, en présence des Présidents de départements de France. 

L’objectif : faire entendre la voix du Tarn et la spécificité de notre département.

Mettre en avant les difficultés quotidiennes des départements ruraux et de leurs habitants. Etudier aussi la possibilité ouverte par le Gouvernement d’une péréquation supplémentaire entre les Départements.

A cette occasion, le groupe de Gauche a rappelé les conditions minimales de discussion devant guider les négociations avec le Gouvernement et n’a pas pris part au vote proposé car ces conditions sont loin d’être remplies. Alors que les départements rencontrent d’importantes difficultés budgétaires depuis plusieurs années, en raison notamment de l’absence de compensation par l’Etat des allocations individuelles de solidarité, le groupe de Gauche considère que la main tendue du gouvernement se révèle sans résultats et pas à la hauteur des enjeux.

Le Gouvernement ne propose à l’heure actuelle qu’une aide directe de 115 millions d’euros, bien loin des 600 millions d’euros attendus. Il faut en effet se souvenir que « l’effort » annoncé de 250 millions d’euros comprend en réalité les 135 millions dédiés au déploiement en 2019 des actions départementales de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Par ailleurs, en ouvrant la possibilité d’un nouveau fonds de péréquation de 250 millions d’euros entre les départements et donc sans soutien de la part de l’Etat et sans possibilité de recettes supplémentaires, le Gouvernement se désengage un peu plus de ses responsabilités.

Ce montage revient à faire financer par certains Départements, y compris certains rencontrant des difficultés financières, un effort de solidarité envers les territoires les plus fragiles sans moyens financiers nouveaux.

Le Gouvernement injecte donc 115 millions d’euros en 2019 et sollicite les départements à hauteur de 250 millions. Ce faisant, il économise une année d’efforts puisqu’aucun fond n’est prévu en 2018 et il se défausse de ses responsabilités sur les départements sans leur donner les moyens d’assumer les missions qui leur sont confiées.

Nous demandons au Gouvernement de passer des mots aux actes et de prendre pleinement la responsabilité qui est la sienne :

  • en abondant véritablement la péréquation verticale et pérenne à hauteur de ces problématiques, soit 600 millions d’euros,
  • en sortant du principe de contractualisation financière les dépenses de fonctionnement liées aux AIS,
  • en permettant un déplafonnement des Droits de Mutations à Titre Onéreux (DMTO) au minimum équivalent à l’effort consenti par les Départements et en instaurant ce qui, à notre sens, relève de la véritable justice sociale, une modulation du taux de DMTO appliqué sur chaque achat immobilier notamment pour les primo accédant.

Nous ne pouvons pas accepter ces propositions au rabais qui créeront des problèmes au lieu d’y apporter des solutions. Parce que nous avions dit que nous ne nous paierions plus de mots, nous avons refusé de nous associer à la validation d’un dispositif qui ne répond en rien aux enjeux de la solidarité nationale.