De la solidarité au chacun pour soi

A réforme d’ampleur, débats inédits à l’Assemblée Nationale ! Au huitième jour des débats, entre rappels au règlement et suspensions de séance à répétition, voire même invectives, les députés ont adopté ce lundi le premier des 65 articles du projet de loi sur la réforme des retraites, par 89 voix contre 46 (les assidus ?). Cet article premier fixe seulement les principes généraux du futur système par points. Plus les séances s’enchaînent, plus le bout du tunnel semble s’éloigner.

Ce projet, visant à créer un système « universel » de retraite par points subit un blocage et s’embourbe à l’Assemblée Nationale où la majorité et les oppositions se livrent une bataille parlementaire sans merci. Entre attaques procédurières et chahut, l’ambiance est électrique dans l’hémicycle, tandis que l’examen de la loi est ralenti. Les opposants au projet de réforme font la grève du zèle : autour de 41 000 amendements déposés, une demande de commission parlementaire sur l’étude d’impact, une motion de censure sont à l’ordre du jour. Tout l’arsenal du « flibustering », ce piratage règlementaire inventé par les sénateurs américains au milieu du XIXème siècle pour tenter d’empêcher une loi d’arriver à bon port est sorti.

La majorité et les oppositions s’écharpent et rivalisent de trouvailles dans cette bataille législative effrénée qui ridiculise et dévalorise l’Assemblée sans qu’il n’y ait rien d’illégal là-dedans… Les oppositions, surtout de gauche, se sont saisies de tous les outils à leur disposition pour dénoncer une réforme « injuste » et « impopulaire », confiant à Jean-Luc Mélenchon le rôle de chef d’orchestre. Quant à l’opposition de droite, elle dit en avoir assez : « On n’a pas à être pris en otage entre Insoumis, qui en rajoutent tout le temps, et LaREM », dit Eric Woerth, le Président de la commission des Finances (LR), agacé. « A texte chaotique, débat chaotique », ajoute-t-il, listant 40 questions à ses yeux sans réponse sur le système par points, notamment sur la valeur du point ou la situation des femmes. Au sujet du débat en cours, le président du groupe LR, Damien Abad, a dénoncé un « spectacle désolant » et « l’hypocrisie d’une majorité qui joue les indignés pour critiquer en public une situation de blocage dont parfois elle se rejouit en privé ». Passons sur les modalités sur la phase de transition, sur la conversion des annuités en points, sur la valeur de ceux-ci,  sur le devenir des sommes acquises dans le cadre des retraites additionnelles, qui restent encore un mystère. On attend des arguments pour étayer le point de vue d’Emmanuel Macron !

Devant la bataille des 41 000 amendements, de plus en plus de membres de la majorité d’Emmanuel Macron envisagent sérieusement de faire passer le projet de réforme en force. Cela est possible, par un recours à l’article 49-3 de la Constitution qui permet de faire passer un texte sans vote à l’Assemblée Nationale. D’un autre côté, il n’y a rien d’illégal à cette multiplication d’amendements, cette grève du zèle est l’utilisation des armes de l’arsenal législatif. Dans ce jeu du mistigri, chacun reproche au camp d’en face de pousser à cette solution dont personne ne veut porter le chapeau. L’extrême gauche assume une logique d’obstruction totale et, en face, la majorité macronienne cherche l’occasion d’un clash pour pouvoir justifier l’utilisation du 49-3. Cet alinéa « nucléaire » (selon le secrétaire général du PCF), conçu par de Gaulle pour assurer la prééminence de l’exécutif sur le législatif fut dégainé sans vergogne par le premier ministre Manuel Valls en 2015 (loi Macron) et 2016 (loi Travail) ; il a fini de discréditer le pouvoir de François Hollande incapable de maîtriser autrement ses frondeurs. Macron, qui a fait ses classes dans les troupes hollandaises, en connaît les risques. Mais il n’a pas de frondeurs parmi ses députés dits « playmobil ».

L’usage d’un 49-3 affichera de façon crue ce qu’un vote majoritaire aurait à peine enrobé : Macron a la majorité à l’assemblée et le gouvernement lui est acquis. Ce qui est bête dans l’affaire, c’est que ce texte qui en avait le plus grand besoin n’aura pas pu être amendé. Mais là aussi, pas de regrets : les amendements de quelque côté qu’ils viennent, LaREM les rejette sur ordre de Macron. Ce qui est vraiment regrettable et même dommageable, c’est qu’un texte mal pensé et non maîtrisé ni seulement connu, dont les effets sont concrètement opposés à ceux qu’il vise, soit ainsi passé en force contre toutes les forces politiques et sociales, alors qu’il démolit un texte fondamental et structurel  qui est d’intérêt général et qui fonctionne à 99% depuis 1945.

Théoriquement, le vote du texte est prévu le 3 mars, mais personne ne croit à ce délai au Palais-Bourbon. Même incertitude dans une procédure dont les conditions d’organisation questionnent et seront invoquées lors de la vraisemblable saisine du Conseil Constitutionnel, alors que le Conseil d’Etat a déjà fait part de ses réticences. A ce rythme, il semble peu probable que les députés puissent adopter la réforme dans les temps, avant le 6 mars, et le recours au 49-3 se profile. Reste l’impression finale de cette réforme : la solidarité entre générations remplacée par le chacun pour soi…

Pierre Nespoulous