Dépôt en ligne des demandes de titres de séjour à destination des ressortissants britanniques

Un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour a été ouvert à destination des ressortissants britanniques et des membres de leurs familles bénéficiaires de l’accord de retrait. Les demandeurs ont jusqu’au 1er juillet 2021 pour faire leur démarche afin d’obtenir un titre de séjour
« accord de retrait ».

Le Gouvernement français est attaché à la pleine mise en œuvre des dispositions de l’accord de retrait en faveur des Britanniques qui ont fait le choix de s’installer en France et contribuent à la vie économique, sociale et culturelle du pays.

Ainsi, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en France avant le 1er janvier 2021, bénéficient de titres de séjour spécifiques d’une durée de 5 ou 10 ans, qu’ils devront détenir à compter du 1er octobre 2021.

L’ensemble de leurs droits (travail, prestations sociales) est maintenu jusqu’à cette date.

Un service en ligne dédié http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT est ouvert depuis le 19 octobre 2020 afin de leur permettre de déposer leur demande de titre de séjour en ligne. Ce site a été conçu pour être simple d’usage et limiter le nombre de documents demandés. Ce service, destiné à recevoir les demandes des ressortissants britanniques et des membres de leur famille, est disponible jusqu’au 1er juillet 2021.

Une fois cette démarche effectuée, les demandeurs recevront un courriel de la préfecture leur proposant un rendez-vous pour la prise des empreintes digitales et la réception de la photographie. Leur titre de séjour leur sera ensuite envoyé directement à domicile par voie postale.

Ces mesures permettent de s’assurer que tous les ressortissants britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait et les membres de leur famille soient munis d’un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021.

Pour les personnes qui n’auraient pas encore effectué cette démarche, elles devront déposer leur demande sur ce site avant le 1er juillet 2021.

Actuellement, dans le Tarn, 1319 personnes ont déjà déposé leurs demandes dans ce service en ligne dédié.

D’ores et déjà, 1036 demandes ont été examinées en application de l’accord de retrait, ce qui représente 79 % des demandes déposées.