Des mises en examen

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De mémoire de magistrats, cela ne s’était jamais vu ! Un Ministre de la Justice renvoyé en correctionnelle deux jours après sa nomination ! Ce vendredi 19 mai, la 17ème Chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé au 10 janvier 2019 la date du procès de François Bayrou, poursuivi pour diffamation. S’il est encore ministre à cette date (là, ça va moins vite que pour Fillon !), il se retrouvera face à un procureur sur lequel il a un pouvoir de nomination, ce qui risque de soulever des questions. C’est ce que n’a pas manqué d’évoquer le député Christian Jacob : « Je voudrais que le Premier ministre nous confirme bien que c’est un Garde des Sceaux mis en examen, qui est en correctionnelle, avec une date de comparution qui a été fixée, c’est à dire qu’il va comparaître devant un tribunal où il y aura un procureur sur lequel il a pouvoir de nomination ». De là à dénoncer un possible conflit d’intérêts ! « C’est ce Garde des Sceaux qui va présenter une loi sur la moralisation de la vie politique ? Je pose juste la question »…

On a dit et répété qu’un mis en examen ne pouvait pas être candidat à la magistrature suprême pour des raisons d’éthique. Peut-il par contre être Ministre de la Justice ? Il était convenu par le candidat Macron que les membres de son gouvernement seraient irréprochables et surtout pas mis en examen. Dans les faits, le premier inquiété se trouve en prime être ministre d’Etat ! Ce ministre nouvellement nommé, vieux cheval de retour de la politique, doit porter la première loi du quinquennat, celle sur la moralisation de la vie publique ! Comment un Garde des Sceaux peut-il être cité en justice et surtout au pénal sans que flotte immédiatement un parfum de conflit d’intérêts, l’expérience ayant montré qu’un certain nombre de magistrats ne sont pas politiquement neutres et même qu’ils sont politiquement très marqués ?

Interrogé durant la campagne, le candidat Macron disait que, dans un cas semblable, il renoncerait « de la même façon que, dans le principe, un ministre doit quitter le gouvernement s’il est mis en examen », selon ce que l’on nomme la « jurisprudence Balladur ». Il n’admettait pas que Fillon se présentât dans ces conditions. Or si dans un cas, il n’était pas légalement interdit à un député (Fillon comme Folliot et tant d’autres) d’employer son épouse, là, la diffamation est réelle et a été constatée. La nomination des ministres fut – en a-t-on assez parlé – précédée d’une enquête approfondie sur chaque candidat. En acceptant le soutien de François Bayrou et en le nommant Garde des Sceaux, Emmanuel Macron connaissait cette situation. Alors, que dire ? Loi de moralisation par devant et arrangements de basse cuisine électorale par derrière ?

La presse et le Canard sont bien discrets sur cette affaire. Deux poids et deux mesures ? Faut-il en conclure que le sujet n’est pas assez vendeur ou que leurs articles sont sélectifs en fonction de l’identité du mis en examen ? Il est dit à juste titre que, en droit, la mise en examen ne vaut pas culpabilité. Mais, en fait, pour Fillon, cela a été unanimement présenté comme valant culpabilité. Il est vrai qu’il était de droite ! Objectera-t-on la présomption d’innocence ? La gauche, les médias et les juges viennent de démontrer pendant des mois qu’elle n’existe plus.

Si j’ai bien suivi les annonces de la Présidence, le projet de loi sur la moralisation de la vie publique auquel François Bayrou souhaite attacher son nom devrait être présentée à l’Assemblée actuelle, avant les législatives. Ce n’est pas s’avancer beaucoup que de penser que les débats vont être animés et que M. Bayrou, Garde des Sceaux, devra s’expliquer devant la représentation nationale. Tout de même : plainte en 2015, jugement en 2019 ! Voilà une réforme à mettre en place, celle de ces délais extrêmement longs qui sont incompréhensibles pour le simple citoyen.

Le macronisme va nous inventer la mise en examen à deux vitesses. En effet, d’après Le Monde : « A Matignon, on relativise cette affaire, en expliquant que l’honnêteté et l’intégrité de François Bayrou ne sont pas mises en cause ». Ainsi, désormais, avec ce gouvernement, c’est M. Edouard Philippe qui dit le droit et rend la justice. Peut-on lui appliquer ce que l’ineffable André Santini disait à l’époque du ministre M. Arpaillange : « Saint-Louis rendait la justice sous un chêne, M. Arpaillange la rend comme un gland »?..

Pierre NESPOULOUS