En 2018, les agents de contrôle de l’inspection du travail du Tarn ont réalisé 2 304 interventions

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Le 10 mai, pour la première fois dans le Tarn, une présentation de l’activité du Système d’Inspection du Travail du Tarn de la Direccte Occitanie (composé des services de l’inspection du travail, des renseignements en droit du travail, des ruptures conventionnelles, de la section centrale travail, …) concernant l’année 2018 et des actions qui seront menées en 2019 a été réalisée devant les partenaires sociaux.

Lors de cette présentation, a notamment été rappelée la mission de service public assurée par l’Unité de Contrôle qui est le respect de la réglementation du droit du travail par les entreprises.

L’unité de contrôle du Tarn est découpée en 12 sections d’inspection du travail et est composée d’un responsable, d’agents de contrôle et d’assistantes au contrôle. Les sections d’inspection du travail, chacune composée d’un agent de contrôle, agissent dans les domaines relevant du régime général, du régime agricole (2 sections à dominante agricole) et des transports (2 sections à dominante « Transports routiers ») dans un territoire géographique défini.

En 2018, les agents de contrôle de l’inspection du travail du Tarn ont réalisé 2 304 interventions qui ont donné lieu à 181 décisions, 8 procès-verbaux, 2 signalements sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale, 6 avis donnés au Parquet, 8 sanctions administratives, 32 arrêts de travaux et 68 mises en demeure et demandes de vérification.

Ils sont notamment intervenus dans le cadre des actions prioritaires définies aux niveaux national, régional et départemental qui étaient, en 2018, la prévention du risque d’exposition aux fibres d’amiante (145), la prévention du risque de chutes de hauteur (203), la lutte contre le travail illégal (182), la lutte contre la fraude à la Prestation de Services Internationale (PSI) (57), l’égalité  professionnelle (64), le respect de la Réglementation Sociale Européenne (RSE) par les conducteurs de transport routier (3), la prévention du risque lié à l’utilisation des produits phytosanitaires (20), le contrôle des Hôtels Cafés Restaurants (HCR) et commerces du centre-ville (73) et l’emploi et les conditions de travail des apprentis et des stagiaires dans les TPE / PME (72).

L’année 2018 a été une année marquée par l’application des ordonnances « travail » de septembre 2017, notamment en matière de représentation du personnel et de dialogue social. 

  • Dialogue social, une nouvelle instance paritaire a été mise en place le 16 janvier 2018 dans le cadre du renforcement de la négociation collective : l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dont les missions sont d’établir un bilan annuel du dialogue social dans le département et d’apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social. Il peut être saisi par les organisations syndicales de salariés ou par les organisations professionnelles d’employeurs de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation à l’adresse suivante : oc-ud81.dialogue-social@direccte.gouv.fr.

Cette instance s’est réunie 4 fois au cours de l’année 2018.

Outre cet observatoire, le dialogue social est présent au travers de la Commission Paritaire Locale Interprofessionnelle du Tarn et des instances particulières au secteur agricole (Commissions mixtes des exploitations agricoles et des Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux et Coopératives d’Utilisation de Matériel agricole ainsi que la Commission Paritaire en matière d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Ces instances installées depuis plusieurs années dans le Tarn mènent activement des travaux visant à améliorer les conditions de travail et d’emploi des travailleurs.

  • Modification de la réglementation sociale, le service de renseignements en droit du travail du Tarn a accompagné les usagers en les accueillant physiquement (https:///www.clicrdv.com/direccte-occitanie), en répondant à leurs demandes formulées par téléphone et par mail. Ce service a, dans un contexte de mise en place d’un groupement régional des appels téléphoniques (numéro unique 0 806 000 126), donné 3 741 renseignements téléphoniques, 2 193 renseignements physiques, 467 renseignements par messagerie et 9 renseignements par courrier. Les sollicitations ont porté plus particulièrement sur la rupture du contrat de travail, les salaires, la durée du travail, la maladie, l’inaptitude, le contrat de travail et l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Cette rencontre annuelle a également permis d’évoquer les nouveaux pouvoirs donnés aux agents de contrôle de l’inspection du travail, notamment les sanctions administratives portant sur les règles du socle du droit du travail (hygiène et sécurité, durée du travail et repos, salaire minimum, respect des décisions d’arrêt de travaux) (ordonnance du 7 avril 2016), la lutte contre les fraudes aux détachements dont le pouvoir de sanctions administratives a été renforcé par la loi Avenir, le mal être au travail et l’augmentation des ruptures conventionnelles.

  • Lutte contre les fraudes aux détachements, 8 rapports en vue du prononcé d’une sanction administrative ont été adressés au Direccte Occitanie par les agents de l’inspection du travail et 6 amendes administratives ont ensuite été prononcées à l’encontre des donneurs d’ordre et maître d’ouvrage pour un montant de 3 750 euros et des prestataires pour un montant de 9000 euros.
  • Ruptures conventionnelles, l’Unité Départementale du Tarn a reçu 2 427 conventions dont 101 étaient irrecevables et en a homologué 2 173 et refusé 231.

Ce bilan a vocation a être présenté chaque année.

 

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