Extrait #3 – La pratique gouvernementale sous Giscard

Secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement dans le troisième gouvernement de Raymond Barre (1978-1981), Jacques Limouzy a été associé de près à l’action du Premier ministre. Dans ce nouvel extrait de ses mémoires, il montre comment l’habileté institutionnelle est d’usage quand une majorité présidentielle est bloquée par des ambitions opposées.

L’article 49 troisième alinéa de la Constitution est l’une des dispositions aujourd’hui nécessaires à l’équilibre et à la permanence d’un pouvoir exécutif démocratiquement établi. Il permet à un Gouvernement de garder le contrôle de la majorité qui l’a fait naître. Il indique à une assemblée qui souhaite changer de Gouvernement que le risque est de voir ensuite changer l’assemblée.

J’ai donc vu pratiquer le 49-3 par Raymond Barre à de nombreuses reprises.

Je m’en tiendrai à citer le budget de 1980 qui fut voté en définitive à la fin d’une session extraordinaire ouverte à l’extrême fin de l’année 1979 qui se retrouva close aux premiers jours de 1980. Une partie du budget fut votée grâce au 49-3 et l’autre partie grâce à un vote bloqué (article 44 de la Constitution).

Il reste que les raisons qui font naître la nécessité ne disparaissent pas pour autant.

A partir de 1978, l’abus du 49-3 devint une nécessité qui faisait à l’évidence paraître que la majorité était porteuse de faiblesses qui ne s’effaceraient pas.

En effet, le problème restera toujours la force de cette capacité unanimisante, propre à constituer pour un chef de l’État cette majorité présidentielle, seule capable de le rendre apte à conduire la Nation vers son destin.

Mais mon activité déjà lourde se compléta par la responsabilité du budget. En effet, vers la fin du septennat, Maurice Papon ministre du Budget, avait eu des problèmes dont la précision s’était aggravée, touchant la période de l’Occupation durant laquelle il avait été secrétaire général de la préfecture de la Gironde. On en parlait beaucoup mais Maurice Papon n’étant toujours pas mis en examen pour ces faits, restait donc ministre. Cependant, il ne venait plus ni au Gouvernement ni dans les assemblées.

Le Premier ministre décida donc de traiter lui-même les affaires du budget puisqu’il était déjà ministre de l’Économie et des Finances et il décida par la même que tout ce qui concernait le budget devant les assemblées serait présenté, traité et défendu par les soins de son secrétaire d’État, Jacques Limouzy.

Bien sûr nous étions au début de 1981 et le budget avait été voté. Mais il restait de nombreux textes d’intérêts très différents, dont la plupart étaient réunis sous l’intitulé DDOEF (dispositions diverses d’ordre économique et financier).

J’avais à ma disposition un cabinet composé de jeunes inspecteurs des finances de très bonne qualité puisqu’ils me permirent de tout comprendre et de débattre en séance publique à l’Assemblée et au Sénat. J’obtins ainsi sans difficultés un vote favorable sur ce texte.

Ce furent là les derniers moments que je vécus auprès de Raymond Barre. J’ai dit déjà plus haut ce que je pensais de lui et je garde un souvenir admiratif de sa compétence qui, outre ses fonctions de Premier ministre, s’étendait sur les départements ministériels qu’il contrôlait. Il fut très attaqué car la majorité de sa majorité qui avait fini par avoir des objectifs différents des siens, soutenait depuis longtemps un autre candidat que le président.

Quant à moi, j’avais déjà décidé de soutenir le président de la République dans le cas où il se présenterait puisque j’étais dans son gouvernement. On aurait mal compris que je fasse autrement.

Ce fut d’ailleurs ma présence quasi-quotidienne auprès de Raymond Barre qui me porta durant trois ans à le comprendre et à le suivre dans son adhésion à la personne et au projet de Valéry Giscard d’Estaing.

Jacques Limouzy