Tarn : les sites classés SEVESO sous haute surveillance

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L'entrée du site du groupe allemand Brenntag à Saint-Sulpice. (Capture écran Google Street View)

Les installations classées pour la protection de l’environnement et en particulier les sites SEVESO sont des sites industriels à risques qui font l’objet d’une surveillance renforcée de la part des services de l’État.

Sur ces sites, tout est mis en oeuvre par les inspecteurs des installations classées et/ou par les inspecteurs du travail pour prévenir et réduire les dangers et les nuisances afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique :

  • Les conditions dans lesquelles s’exercent ces activités sont encadrées.

Des arrêtés fixent les conditions dans lesquelles peuvent s’exercer les activités sur le site (arrêtés préfectoraux, arrêtés ministériels).

Ces arrêtés évoluent régulièrement pour prendre en compte les modifications du site, une meilleure connaissance du risque (dont le retour d’expérience des accidents), l’évolution de l’environnement du site, les incidents éventuels, …

Une révision des études de dangers est obligatoire tous les 5 ans pour les sites SEVESO Seuil Haut, et des dispositions sont prises pour la maîtrise de l’urbanisation autour de certaines installations (PPRT, servitudes, …).

  • Ces sites font l’objet d’un contrôle régulier.

Les sites industriels à forts enjeux (dont les sites SEVESO Seuil haut) font l’objet d’une inspection annuelle de l’inspection des installations classées pour vérifier la mise en oeuvre des règles de fonctionnement.

Les agents de contrôle de l’inspection du travail procèdent régulièrement à des interventions afin de veiller au respect des règles relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des travailleurs.

Des organismes vérificateurs externes interviennent également en application de normes réglementaires (installations électriques, protection incendie…). Des analyses régulières de la qualité des rejets sont réalisées à la charge de l’exploitant et transmises à l’inspection.

  • Les exploitants peuvent être sanctionnés.

Si l’exploitant n’observe pas les conditions qui lui sont imposées, des sanctions administratives peuvent être prises par le préfet de département. Des sanctions administratives, des mises en demeure, des arrêts temporaires de travaux et d’activité peuvent également être pris par les agents de contrôle de l’inspection du travail en cas de constatation d’infractions.

Les inspecteurs des installations classées et les agents de contrôle de l’inspection du travail disposent également de pouvoirs de police judiciaire leur permettant de dresser procès-verbal des infractions transmis au procureur de la république.

De plus, pour les sites industriels SEVESO Seuil Haut, l’État :

  • élabore un plan particulier d’intervention (PPI) qui définit l’organisation des secours en cas d’accidents susceptibles d’affecter les populations et/ou l’environnement,
  • organise des exercices avec l’exploitant, les services d’urgence, les collectivités locales, et les acteurs concernés dans les zones d’effets.

 Quelques chiffres pour le département du Tarn :

  • En 2017 pour toutes les installations classées du département (hors élevage) : 88 visites d’inspection, 22 contrôles inopinés, 14 mises en demeure.
  • Sur les cinq dernières années et pour les sept sites SEVESO du département : 48 visites d’inspection, 5 mises en demeure, 1 procès-verbal, 19 arrêtés préfectoraux complémentaires.
  • Sur les cinq dernières années et pour le seul site de BRENNTAG à Saint Sulpice : 6 visites d’inspection, 1 mise en demeure, 1 procès-verbal, 3 arrêtés préfectoraux complémentaires.

Un travail mené en étroite collaboration avec le SDIS du Tarn

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) est un acteur majeur en matière de gestion du risque incendie et technologique. Il collabore étroitement avec l’inspection des installations classées :

  • Le SDIS apporte son concours aux missions de la DREAL : son avis est requis sur les demandes d’autorisation. Adressées au préfet, les recommandations du SDIS portent sur des mesures de prévention, de protection et de lutte contre l’incendie et les atteintes à l’environnement, ainsi que de préparation aux interventions des sapeurs-pompiers.
  • Le SDIS se prépare aux événements : il élabore ses procédures opérationnelles pour les établissements les plus dangereux et participe régulièrement aux exercices organisés par l’exploitant et l’État.
  • Le SDIS intervient en cas d’accident : il mobilise tous ses moyens d’intervention en complément éventuel de ceux mobilisables par l’exploitant du site industriel pour assurer la maîtrise du sinistre et la sécurité des citoyens. En cas d’événement majeur, il peut être amené à faire appel au renfort de moyens extra-départementaux.

Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès de l’unité inter-départementale de la DREAL : Cité administrative : 19 rue du Ciron 81013 ALBI cédex 09, Tél : 05 81 27 54 99

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