L’article 24 : un « cavalier » dont la route finira au Sénat

Un « cavalier » est une disposition législative qui figure dans un texte autre que dans celui qui devait être naturellement le sien.

« Cavalier » ou pas, l’article 24 a été voté avec le texte en première lecture à l’Assemblée nationale.

Je rappelle qu’il s’agit d’une proposition de loi qui comporterait, selon certains, un « cavalier » d’origine gouvernementale soit l’article 24 ; l’ensemble ayant été voté à une très grande majorité.

Là-dessus, il semble que le Premier ministre ait perdu la tête en évoquant la possibilité d’instituer une commission indépendante destinée à rédiger à nouveau un article paraît-il mal ficelé et susceptible d’être censuré par le Conseil constitutionnel.

Jean Castex a-t-il oublié qu’il vit dans une République certes présidentielle, mais également parlementaire ? Les deux présidents des assemblées le lui ont aussitôt rappelé.

Ce qui est voté en première lecture va au Sénat, endroit où se trouve tout ce qu’il faut pour corriger les écarts, rédiger en meilleurs textes et en apprécier la recevabilité.

Cette proposition de loi ne peut être qu’améliorée puisque tout le monde le demande et parce qu’elle sera entre les mains de la Commission des lois du Sénat, qui est ce qui se fait de mieux dans le domaine recherché.

Il est donc opportun, avant de réunir comités, commissions, cénacles et autres conseils, nés aussi bien qu’à naître, de suivre l’ordre constitutionnel des assemblées tel qu’il a été institué par la Ve République qui est toujours, à côté du Président, une République parlementaire.

Jacques Limouzy