L’avis d’Henri II

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Dimanche, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture la nouvelle loi « Asile-immigration ». De l’avis des commentateurs, c’est le texte le plus « mal voté » de l’ère Macron : seuls 58% des députés étaient présents dans l’hémicycle. La curieuse attitude de non-participation au vote d’une centaine de députés de « La République En Marche » manque de sérieux et de sens de conviction. S’abstenir, comme dix-sept de ce même groupe l’ont fait semble un acte de pseudo-résistance, alors qu’être absent était beaucoup plus discret. Il ne faut pas oublier que le président du groupe leur avait signifié impérativement qu’il ne voulait voir qu’une seule tête. Les débats ont duré sept jours ; deux visions de l’immigration et de l’accueil se sont affrontées pendant des dizaines d’heures, dans une atmosphère souvent tendue et polémique.

La mise en question du « droit du sol » notamment, est revenue dans la discussion avec en particulier une joute historique de haut vol entre les députés Jean-Luc Mélenchon et Claude Goasguen. Rien n’est plus faux que de dire comme le premier « le droit du sol plus républicain que le droit du sang ». C’est exactement le contraire. Dès que la République a légiféré sur le sujet après la Révolution sous le Consulat, elle a imposé le droit du sang, le fait que tous les citoyens héritent leur nationalité de leurs parents, comme ci-devant les nobles leur noblesse. Ce droit égalitaire entre les citoyens excluait les étrangers, dont l’acquisition de la nationalité française devait être un acte de volonté, suivant le principe du contrat. Déjà, pour les révolutionnaires, la Constitution de 1791, dans son article 2, avait attesté d’une citoyenneté transmise par le droit du sang (ius sanguinis).

C’est en 1851 qu’est introduit le droit du sol (ius soli), l’attribution de la nationalité à tout étranger né en France. C’est alors un moyen pour les politiques de pallier la diminution de la population française devant les besoins de main d’œuvre lors de la révolution industrielle, et aussi de contraindre de jeunes étrangers vivant sur le sol français à effectuer le service militaire.

Mais voici un texte vieux de plus de 450 ans du bon roi Henri II qui, avec la fraîcheur de son style demeure bien actuel : « Aux dits (étrangers) est venu le singulier désir qui leur croît de jour en jour de venir résider en cestuy notre royaume et amener leurs femmes et leurs familles, apporter leur argent et meubles… Savoir faisons, que nous inclinant libéralement à la supplication et requête des susdits, comme gens desquels nous voyons le bon zèle et affection qu’ils ont de vivre sous notre obéissance, ainsi que nos autres Sujets, en bonne dévotion de s’employer pour notre service, et de la république de notre Royaume, la commodité de laquelle ils veulent aider de leurs biens, manufactures et industries, de sorte que cela nous meut à les bien et gracieusement traiter »…

Peut-on en tirer des conclusions ? L’une, que la question des immigrés n’est pas nouvelle. Une autre, que des règles de bon sens ont permis de fixer la conduite à tenir : le bon zèle mis par les nouveaux arrivants à vivre sous les lois du pays d’accueil, leur volonté de mettre leurs talents au service de leur nouveau pays. En échange de ces actes de bonne conduite, les arrivants bénéficient de traitements gracieux. Près de cinq siècles après, en demandons-nous plus ? Curieusement, la sagesse des Rois et leur sens du concret, comme le sentiment patriotique des Révolutionnaires, les deux paradoxalement conjugués, seraient les bienvenus aujourd’hui… et demain ! Estimer que la nationalité française ne doit être accordée qu’à ceux qui montrent leur volonté de s’assimiler n’est pas un cri de haine contre l’autre. C’est un appel à rejoindre la France pour partager ses valeurs et son destin.

Pierre NESPOULOUS