Le TGI de Castres fonctionne à plein régime malgré un manque de moyens

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Photo : La dépêche J-M G.

Après les audiences du Tribunal de Commerce, le Tribunal de Grande Instance de Castres prenait place dans la salle d’audience. Le Président Dominique Bardou, qui quittera la juridiction au mois de juin prochain, a fait la photographie de l’activité judiciaire de l’année 2017 et présenté les perspectives pour les mois à venir. Mais il a beaucoup insisté sur le manque criant de moyens du TGI de Castres.

« Parmi les griefs qui lui sont adressés vient souvent sa lenteur » a lancé dès le début de son allocution le président Bardou, « depuis une circulaire du 5 décembre 1929, le législateur n’a eu de cesse de tenter d’intervenir sur le rythme des procédures judiciaires. Mais je voudrais que l’on puisse entendre que nous avons besoin de temps pour rendre une justice de qualité. Et la qualité reste totalement absente de cette réflexion, comme si elle était acquise, qu’elle allait de soi. Je revendique le droit de m’inscrire à contre-courant de ce mouvement parce qu’il est un seuil au-delà duquel il est difficile sinon impossible d’aller ».

En effet, la charge des juridictions n’a jamais cessé d’augmenter et cela à chaque fois à moyens constants. « L’institution judiciaire a un souci de performance mais l’opinion publique doit comprendre qu’il est des temps qui sont compressibles. Je plaide donc pour plus de temps. Bossuet disait qu’il n’était rien de plus précieux que le temps, puisqu’il était le prix de l’éternité. Il est pour le magistrat celui de la sérénité ».

Malgré cette épée de Damoclès qui pèse sur le TGI Castrais, le taux de couverture des dossiers atteint un chiffre de 101,18 %, une « performance » réalisée « au prix d’efforts déraisonnables » pour Dominique Bardou.

Le président a également insisté sur le manque de moyens du TGI. « Notre institution ressemble largement à l’armée surnommée « La grande muette ». Nous ne demandons pas de situation de confort, nous ne demandons pas de créations de postes, nous demandons seulement que les postes existants soient pourvus » a-t-il souligné.

Et le Président Bardou de s’interroger : « Pourquoi ce ministère n’est-il pas mieux traité alors même qu’il s’agit d’une des grandes fonctions régaliennes de l’Etat ? Pourquoi figure-t-il toujours parmi les petits derniers de l’Union européenne en termes de Budget ? »

Concernant les chantiers en cours qui doivent simplifier les procédures civiles et pénales, Dominique Bardou a rappelé que les magistrats n’étaient « pas hostiles aux réformes ». « Bien au contraire, c’est leur devoir, a-t-il dit, nous ne sommes pas hostiles aux réformes pourvu qu’elles soient judicieuses, bien pensées mais l’Etat doit cesser de raisonner en termes d’économies budgétaires, pour un ministère qui a de nombreuses décennies de retard. Des réformes de fond, certes indispensables, ne suffiront pas à assainir la situation sans les moyens l’accompagnant ». « C’est à ce prix que notre Nation pourra retrouver pleinement confiance en notre institution qui se dévoue sans compter » a -t-il conclu.

Inquiétudes exprimées également par le Procureur de la République, Céline Raignault, qui a déploré le manque de moyens et d’effectifs dans l’ensemble des services du tribunal. « Malgré ce manque de moyens, nous vous assurons que nous ne relâcherons pas une seconde nos efforts pour remplir notre mission » a-t-elle expliqué, dans ses réquisitions. Céline Raignault a ensuite détaillé les chiffres de l’activité judiciaire tant au civil qu’au pénal.