Le Traité d’Aix la Chapelle : 21 janvier 2019

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Analyse critique du Traité franco-allemand d’Aix la Chapelle de janvier 2019

Daniel ROUDEILLAC
Officier général (2s)
Ancien attaché de Défense en République fédérale allemande

 

Avant de procéder à l’analyse critique de l’articulation du Traité, soulignons quelques constantes et nouveautés de ce traité par rapport à celui de 1963.

Les constantes:

Ce genre de document est l’occasion de réaffirmer « la main sur le cœur », quelques vœux pieux, notables tout particulièrement lorsqu’il s’agit de s’affranchir des forces profondes de nos deux peuples, riches d’un exceptionnel fonds culturel et civilisationel, tout comme  d’une histoire marquée par de forts antagonismes.

S’agissant des vœux pieux, relevons au fil des lignes du texte:

  • le souhait d’une convergence des économies, des fiscalités, des politiques de défense et des modèles sociaux.
  • les efforts visant à favoriser la cohésion de l’Europe.
  • la promotion à l’extérieur de « l’État de droit ».
  • l’approfondissement de la coopération en faveur d’une politique étrangère et de sécurité commune efficace.
  • la réforme du conseil de sécurité des Nations-Unies.
  • le développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre ( hors zone frontalière).
  • le respect de l’accord de Paris du 12 décembre 2015….

Le rappel de ces objectifs à caractère incantatoire fait partie en quelque sorte de la loi du genre et constitue le lot commun des rencontres franco-allemandes. Lorsque les blocages politiques et économiques se révèlent par trop infranchissables, les diplomates excellent à inviter à l’innovation et à l’imagination en matière de coopération strictement militaire, dans la perspective d’une défense commune ….

Ceux pour qui la mondialisation et le multilatéralisme n’est pas la panacée auront relevé que le Traité 2019 confirme le primat de ces deux principes, (la mondialisation était naturellement absente du Traité de Paris à l’heure où il s’agissait de consolider la Nation). Le couple franco-allemand va donc à cet égard à l’encontre de la « vox populi ».

Et il en va de même du rappel de la fidélité à l’OTAN, coupant ainsi l’herbe sous le pied de ceux qui voient dans l’organisation la main mise sur l’Europe des États-Unis et qui appellent à considérer que les inconvénients de cette fidélité devrait inciter la France à faire ce que le Général de Gaulle avait décidé,  trois ans après avoir signé le traite de Paris en 1963, considérant l’urgence de consacrer les moyens budgétaires de la Défense à l’outil qui garantirait la survie de la Nation.

Le rappel, en matière de défense et de sécurité, que « les deux États agissent conjointement dans tous les cas où ce sera possible, conformément à leur règles nationales respectives » laisse entendre que dans le cas contraire les options nationales prévalent…ce qui est une façon élégante et diplomatique de laisser la France gérer au mieux son arsenal nucléaire, comme par le passé !

 

Les infléchissements nouveaux

Les nouveaux infléchissements majeurs du traité d’Aix la Chapelle portent sur:

  • l’autonomie accrue de « l’Europe Puissance, » ouverte à tous les états membres de l’UE.
  • l’appui de Paris à la candidature de Berlin au conseil de sécurité de l’ONU, qui constitue une première, aussi clairement exprimé.
  • la transposition du droit européen dans le droit national, qui risque de s’intensifier.
  • la dévolution de compétences appropriées aux collectivités territoriales des territoires frontaliers et des entités transfrontalières, qui ne manquera pas, du fait du principe de réciprocité, de contrevenir à la règle séculaire de la priorité donnée à l’autorité de l’État. (On se souviendra cependant que La France a déjà de longue date investi ses terres ultramarines de responsabilités en matière de relations extérieures régionales).
  • la création d’une zone économique franco-allemande, dotée de règles communes et la création d’un « conseil franco-allemand d’experts économiques », une initiative qui ne peut que générer l’incompréhension, dans le meilleur des cas, des autres membres de l’UE.
  • la création d’une unité commune en vue d’opérations de stabilisation dans des pays tiers, une création qui renvoie aux difficultés de fonctionnement de la Brigade franco-allemande et aux divergences constitutionnelles entre la France et l’Allemagne, concernant l’engagement des forces, nonobstant la confirmation d’un contestable devoir d’ingérence!
  • l’engagement d’établir un partenariat de plus en plus étroit entre l’Europe et l’Afrique, un engagement dont on notera qu’il ne mentionne pas une action de régulation des courants migratoires à destination de l’Europe et notamment des deux pays signataires du traité !

Le traité 2019 comporte certes d’autres nouveautés mais ce n’est pas faire injure aux initiateurs du texte de constater que ces nouveautés, qui répondent à l’air du temps, ont peut-être vocation à figurer dans tout traité de  coopération bilatérale, mais n’apportent pas pour autant une plus-value spécifique à un traité franco-allemand. Tel est le cas de: l’autonomisation des femmes ( à moins de vouloir faire admettre une islamisation croissante des deux pays signataires), l’égalité des sexes, l’urgence de la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité, la promotion de la durabilité dans toutes ses dimensions (?), la transformation numérique, l’éthique des technologies nouvelles.

L’articulation du Traité.

Au delà d’une introduction destinée à affirmer le primat du renforcement de l’Union européenne,

  • Primat confirmé par le premier chapitre du texte, qui lui est consacré, au fil de deux articles,
  • Force est cependant de constater que ce sont les questions de Paix, de sécurité et de développement, qui constituent le thème majeur du Traité.
  • Les engagements pris au chapitre deux du Traité font l’objet de huit articles, qui, s’agissant de la défense, se cantonnent à rappeler « qu’il s’agit de faire converger de plus en plus les objectifs et les politiques de sécurité et de défense ».
  • On est tenté de dire que le chapitre trois et ses quatre articles axés sur « culture, enseignement, recherche et mobilité » confirment des pratiques déjà bien ancrées dans la coopération franco-allemande.
  • Le chapitre quatre et ses cinq articles traitent de la coopération régionale et transfrontalière. Il constitue à nul doute l’un des articles qui devrait générer bien des interrogations, car on ne manquera pas d’y voir ce qui pourrait devenir l’amorce d’une première région européenne et un coup porté à l’unité de la Nation, enterrant par là-même l’idée d’une Europe des Nations fortes, robustes et souveraines.
  • Le chapitre cinq et ses cinq articles innovent dans le domaine économique, après avoir sacrifié à l’incontournable développement durable, au climat, et à l’environnement, sans que soient d’ailleurs abordées les questions épineuses relevant des centrales à charbon allemandes et nucléaires françaises.
  • Les chapitres six et sept (respectivement quatre et deux articles) reprennent les dispositions actuelles d’organisation et d’information: conseil des ministres franco-allemand, participation alternée d’un membre du gouvernement au conseil des ministres de l’autre État.

En guise de conclusion

Autant le traité de 1963 instaurait une étape novatrice dans la relation franco-allemande de la guerre froide, autant celui de 2019 n’apporte pas les bouleversements que certains pouvaient espérer, au vu des évolutions en cours de la situation au sein des deux nations et à l’international.
L’Europe dans laquelle s’exercera la coopération franco-allemande sera donc celle des thèses progressistes, mondialistes, celle d’une Europe en marche vers une souveraineté accrue et un recul concomitant du poids des nations.

Comment pouvait-il en être autrement? Le binôme Merkel-Macron est aux antipodes de celui Adenauer-de Gaulle.  Il demeure qu’un chef d’État a su en 1966 redistribuer les cartes d’un jeu qui pouvait sembler fermé. Qu’en sera-t-il demain?

Daniel ROUDEILLAC
Officier général (2s)
Ancien attaché de Défense en République fédérale allemande