PAC 2019 – assurance récolte

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Lors de la télédéclaration PAC 2019, les exploitants avaient la possibilité d’autoriser, à titre d’information, la transmission de données relatives à leurs surfaces aux assureurs désignés dans leur déclaration PAC. L’assureur recevra les surfaces déclarées de chacun des exploitants ayant donné cette autorisation. Si l’exploitant a plusieurs assureurs, chaque assureur recevra les mêmes informations. Cette transmission vise à faciliter la mise à jour de l’assolement dans les contrats d’assurance.

Cependant, les exploitants restent responsables de la communication aux assureurs des éventuelles mises à jour de leur assolement.

Il convient d’être vigilant sur ce point car l’absence de mise à jour des données relatives aux surfaces et aux natures de récoltes assurées expose les exploitants concernés au risque de non prise en charge ou de prise en charge partielle au titre de l’aide à l’assurance récolte. En effet, la partie des cotisations d’assurance liée à des surfaces non implantées pour les récoltes pourraient être exclue du bénéfice de l’aide à l’assurance. Par ailleurs, la non mise à jour des surfaces pourrait conduire au non respect du taux de couverture, et en conséquence rendre le dossier de demande d’aide non éligible.

Pour vous aider dans vos démarches : Accueil téléphonique et physique de la DDT, lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30. Téléphone : 0 581 275 001