PAC 2020 – télédéclaration des demandes d’aides « surfaces »

La télédéclaration des aides « surfaces » pour la campagne PAC 2020 est ouverte depuis le 1er avril via le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr. La date de fin de la période de télédéclaration est reportée au 15 juin sauf pour l’ensemble des aides bovines, pour lesquelles la date de fin de déclaration reste fixée au 15 mai.

Les télédéclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin. Ce report concerne toutes les aides demandées dans le dossier PAC surface.

Le nouveau calendrier pour le dépôt tardif du dossier PAC surface est le suivant :

  • la période de dépôt tardif du dossier PAC surface s’étendra du 16 juin au 10 juillet. Des pénalités s’appliqueront pour cette période selon les modalités habituelles,
  • à partir du 11 juillet, les demandes d’aides PAC surface ne seront plus recevables.

Les modifications des dossiers déjà déposés seront gérées selon le calendrier suivant :

  • les exploitants pourront modifier leurs déclarations PAC surface sans pénalités jusqu’au 30 juin inclus (pour rappel, l’ajout d’une nouvelle demande d’aide est assimilé à un re-dépôt de dossier),
  • des pénalités s’appliqueront pour les modifications déposées entre le 1er et le 10 juillet si elles entraînent une augmentation du montant d’aide,
  • Au delà du 10 juillet, les modifications ne seront plus recevables sauf cas particuliers (emplacement des cultures dérobées SIE)

Pour assurer le paiement de l’acompte au 15 octobre malgré le décalage de la date de fin de déclaration , le ministère de l’agriculture a prévu de mettre à disposition de la DDT les dossiers signés jusqu’au 15 mai afin que l’instruction puisse démarrer rapidement ; dès lors ceux-ci ne seront plus
accessibles sous télépac et les éventuelles modifications devront être effectuées au moyen du formulaire papier téléchargeable dans la rubrique « formulaires et notice 2020 ». De la même façon, l’envoi de pièces complémentaires à joindre au dossier PAC devra être effectué par voie postale (ou
dépôt direct dans la boite aux lettres de la DDT).

Les clauses de transfert des DPB et leurs pièces justificatives, dont la date de signature doit être au 15 mai maximum, pourront être déposées jusqu’au 15 juin. Toutefois, il est recommandé aux exploitants de les déposer le plus en amont possible pour ne pas retarder l’instruction de leur dossier.