Passage en force pour la loi Macron

Confronté à de multiples contestations jusque dans son propre camp, le gouvernement de Manuel Valls a décidé de recourir au 49-3 pour imposer au plus vite sa version du texte de la loi Macron. Texte qui a déchaîné les passions parlementaires ces derniers temps puisque les amendements déposés dépassaient largement le millier, ce qui annonçait de nouveaux débats interminables dont le gouvernement ne voulait pas.

Cette affaire de 49-3 semble une énigme pour certains. C’est pourtant une procédure simple. D’après l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution de la Vème République, le gouvernement peut engager sa responsabilité sur un projet de loi en débat à l’Assemblée Nationale. Aussitôt le débat s’arrête et est considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée, et adoptée par la majorité absolue des députés. C’est, on le comprend, un dernier recours, destiné à tordre le bras à sa propre majorité lorsque celle-ci est récalcitrante, et donc une responsabilité politique  : si la motion de censure est adoptée, le gouvernement doit démissionner. Ensuite le Président de la République peut (et le fait) dissoudre l’Assemblée Nationale, ce qui ouvre une nouvelle élection, avec un nouveau gouvernement pour représenter la majorité issue de ce vote.

Le 49-3 n’est pas choquant en soi quand il permet d’éviter des blocages. Il s’agit d’une procédure exceptionnelle. Quand il s’agit d’une loi qui, comme c’est le cas ici, ressemble au catalogue de La Redoute, on peut s’interroger. Car il semble que l’utilisation du 49-3 était prévue. En effet, c’est parce qu’on ne peut l’utiliser qu’une fois à chaque session parlementaire que le gouvernement a présenté cette loi fourre-tout incluant toute une série de dispositions législatives portant sur des sujets très divers qui auraient été âprement discutés un à un. Le Président du groupe PS à l’Assemblée Bruno Le Roux a déclaré : « Il s’agit d’éviter des discussions une nouvelle fois sans fin« .

Démonstration d’incapacité ? C’est surtout un signe négatif envoyé au peuple, après tant de propos sur l’union nationale. Ce gouvernement qui, à l’origine, possède à la Chambre des Députés une majorité de gauche confortable et qui se sert de l’article 49-3 par crainte réelle de voir la loi rejetée dans ses propres rangs, on pourrait en rire, si ce n’était affligeant ! La faiblesse de ce gouvernement est telle que Valls n’ose pas affronter ses camarades. Pourtant, au récent Congrès du PS, le menton fier, il jouait encore au dur et affirmait être ferme face aux opposants comme face aux terroristes ! « Il n’y a pas de majorité » a dit encore Bruno Le Roux. A-t-elle fondu comme neige au soleil ? Les frondeurs et les écolos devraient assumer leurs convictions et voter la motion de censure. Mais nombre de députés de gauche savent qu’ils devraient dire adieu à leur siège si une telle motion était votée. La réaction de survie fait rentrer les récalcitrants dans le rang. Manuel Valls y compte sans aucun doute. C’est une preuve supplémentaire que le gouvernement n’est pas en bonne santé, et il est dans le rôle de l’opposition de le montrer, quand le pouvoir en place est grippé, non ?

Le débat aura donc tourné court et le projet de loi du Ministre de l’Economie sera considéré comme adopté en fin de semaine, à moins que le gouvernement soit renversé par une motion de censure, ce qui paraît hautement improbable à l’heure où nous écrivons. Déjà le gouvernement de Manuel Valls avait eu recours au 49-3 en février dernier, lors du passage en première lecture du projet de loi, pour parer à l’opposition attendue de 30 ou 40 députés PS, qualifiés de « frondeurs ». D’après Christian Baumel, lui-même député PS, « le 49-3 traduit une situation de faiblesse, cela prouve bien qu’il y a un problème de majorité« . Cela ne fait-il pas bazzoka pour tuer un lapereau, quand même ? Le 49-3 fait grincer des dents les parlementaires, qui y voient un coup de force de l’exécutif, jusqu’à leur Président Claude Bartolone qui, malgré cela, va rentrer dans le rang. Mais c’est le coup de bâton que l’on réprouve et qui est parfois nécessaire si l’on veut que les ânes avancent dans le bon sens. On est dans du spectacle, mais du mauvais spectacle ! Au moins les députés de la IIIème République, à défaut de régler les affaires de la France, savaient faire des séances réellement houleuses !

Certes, la procédure et constitutionnelle. Elle a été utilisée de nombreuses fois sous la Vème République. Elle a été créée par le général de Gaulle et Michel Debré, père de la Constitution, pour éviter les crises ministérielles à répétition de la IVème République. Mais il nous souvient qu’en 2006, à l’occasion du vote de la loi sur le CPE (Contrat de Première Embauche), le Premier Ministre Dominique de Villepin avait utilisé le 49-3, s’attirant les foudres de François Hollande lui-même, affirmant avec son souci habituel de l’anaphore : « Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner et d’empêcher le débat parlementaire« . Mais nous ne savons que trop, depuis sa célèbre anaphore « Moi, je… » de 2012, que ce donneur de leçons de démocratie et de valeurs républicaines pour les autres mais pas pour lui-même n’est pas à une contradiction près. D’ailleurs, comme le disait si bien Edgar Faure : « Ce ne sont pas les girouettes qui tournent, c’est le vent« …

Pierre NESPOULOUS

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