Commission permanente : focus sur les principales aides votées par le Conseil départemental du Tarn

L'Hémicycle du Conseil départemental (Photo TL).

Vendredi 9 octobre, la Commission permanente du Conseil départemental du Tarn a examiné 59 rapports. Elle a apporté son soutien dans de nombreux domaines : l’agriculture, la jeunesse, le sport et la culture. Elle a également renforcé sa participation en matière de solidarités sociales et territoriales.

COMMISSION COHESION TERRITORIALE

  • Accompagner le développement des territoires.

Le Département accompagne les communes, communautés de communes et communautés d’agglomération, dans leurs projets structurants. Dans le cadre du Fonds de Développement Territorial (FDT), la Commission permanente a autorisé le Président à signer 2 avenants aux «contrats Atouts Tarn » et a également accordé 81 573 € de subventions pour soutenir l’effort d’investissement des communes de moins de 2 000 habitants en matière d’équipements immobiliers.

La Commission permanente a réaffirmé sa volonté d’aider les communes pour l’amélioration de leur voirie d’intérêt local. Un canton a été retenu pour la réalisation de travaux de gros entretien et de modernisation du réseau local pour un montant global de 9974€.

Le Département, qui finance aussi les projets d’assainissement et d’eau potable des communes et intercommunalités, a attribué 23 591 € pour des travaux d’alimentation en eau potable, à réaliser sur leur territoire.

Enfin, le Département intervient en matière de sécurité routière. Concernant la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière, 28 dossiers ont été retenus pour la réalisation de travaux destinés à l’amélioration de la sécurité et des conditions de circulation routière dans les communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants, pour un montant total de : 220 950 €.

  • Encourager le développement agricole et agro-alimentaire grâce au FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE.

Dans le cadre du Fonds de Développement Agricole, le Département soutient les investissements structurants en matière de développement agricole et agro-alimentaire et aide financièrement les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole locales (CUMA) pour l’acquisition de matériel ou de construction d’hangar-atelier.

La Commission permanente a attribué :

– Une subvention de 14 570 € pour un projet de système de décorticage de céréales bio.

– Un montant global de subventions de 7 132 € à deux CUMA tarnaises.

  • Soutenir pleinement le développement touristique : enjeu majeur pour l’attractivité du Tarn.

A travers le Fonds Départemental d’Intervention Touristique (FDIT), le Département soutient les hébergeurs touristiques dans l’amélioration de leur offre touristique. 4 porteurs de projet ont été aidés pour un total de 105 840 € et 1 946 € d’aides ont été également accordés aux hébergeurs touristiques pour effectuer des analyses de la légionellose dans leurs établissements.

  • Création d’un fonds de soutien exceptionnel aux associations tarnaises impactées par la crise sanitaire.

La Commission permanente a attribué un montant global de subventions de fonctionnement de 202 456 € à 78 associations pour pallier les conséquences financières et organisationnelles de la crise sanitaire du COVID-19. Cette somme vient s’ajouter aux 80 000 € déjà donnés à des structures caritatives du secteur social.

COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

  • Agir au quotidien pour améliorer les conditions d’apprentissage des jeunes tarnais et leur offrir les mêmes chances de réussite.

 Dotation de fonctionnement 2021 des collèges publics tarnais : 3 460 366 €.

 Subvention d’équipement en matériel informatique de 6 collèges : 23 412 € programmés.

 Dans le cadre des projets d’éducation artistique et culturelle (EAC) en faveur des élèves, 20 275 € ont été attribués aux collèges publics et 20 290 € ont été accordés aux associations culturelles.

Participation financière du Département aux frais d’utilisation des équipements sportifs mis à disposition des collèges par les collectivités propriétaires dans le cadre de l’enseignement obligatoire de l’EPS.

La Commission permanente a attribué une subvention de fonctionnement globale de 91 866 € pour l’utilisation des stades, gymnases et piscines par les collèges pour 2019/2020.

  • ontribuer à l’accès aux activités sportives et de loisirs au plus grand nombre sur l’ensemble du territoire.

La Commission permanente a attribué :

● 207 953 € à 25 comités sportifs départementaux, au titre du solde des subventions 2020.

● 22 000 € à 7 associations sportives pour l’organisation d’événements.

● 125 800 € à 7 associations de jeunesse.

  • Rendre accessible le patrimoine tarnais au plus grand nombre.

Le Département souhaite conserver et promouvoir le patrimoine tarnais.

 Dans le cadre du programme de restauration du Petit Patrimoine Rural Non Protégé, 20 026 € ont été accordés à 4 particuliers et 2 associations.

 Dans le cadre du programme de restauration du Patrimoine archivistique et mobilier 2020 classé ou inscrit pour les communes de moins de 2 000 habitants, 1 664 € ont été attribués à une commune au titre de la restauration d’un tableau.

Soutenir les associations artistiques et culturelles territoriales.

  • Le Département apporte son soutien financier à 26 associations conventionnées dans le domaine culturel et à 10 collectivités développant des projets d’intérêt territorial et artistiques. 68 750 € de subventions globales de fonctionnement et 7 300 € de subventions d’investissement ont été accordés.

COMMISSION COHESION SOCIALE

  • Le Département développe son accompagnement vers l’emploi.

Dans le cadre de sa politique départementale d’insertion, Le Département souhaite développer une offre répondant aux difficultés des bénéficiaires du RSA.

La Commission permanente a approuvé la poursuite de la politique de lutte contre l’exclusion par l’appui et la reconnaissance des structures intervenant dans l’Insertion par l’Activité Economique et l’Accompagnement Vers l’Emploi (AVE) en complément des politiques relatives à l’Economie Sociale et Solidaire. Elle a également autorisé le Président à signer les conventions de partenariat avec 5 structures en accordant 13 052 € pour 3 ateliers chantier d’insertion et 7 000 € pour 2 AVE.

  • Le Département s’engage dans la Prévention de la Perte d’Autonomie.

Dans le cadre du Programme d’actions de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA), chargée de coordonner et de mettre en œuvre des actions collectives de prévention en faveur des personnes âgées, la Commission permanente a approuvé la liste des bénéficiaires GIR 5-6 (troisième programmation 2020) pour lesquels la CFPPA aidera à l’acquisition d’une aide technique favorisant le maintien à domicile. Ainsi, 12 personnes âgées en bénéficieront à hauteur de 5 380 €.