Réalmont : Une solution gratuite et à l’amiable pour régler vos litiges

En cas de litige, plutôt que d’aller devant le juge, il est souvent préférable (et parfois nécessaire) de faire appel à un conciliateur de justice. Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté nommé par le premier président de la Cour d’Appel de Toulouse.

Il a pour mission d’aider au règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

En cas d’échec il est toujours possible de saisir le tribunal, la saisine du conciliateur prolongeant les délais de recours.

Michel RICARD est le conciliateur affecté à Réalmont pour être principalement au service des habitants des communes du canton du Haut Dadou. Il recevra sur rendez-vous, à partir du 14 novembre prochain, à la Maison de Services Au Public (2 bis boulevard Carnot – 81120 – Réalmont). Il peut, si nécessaire, se déplacer.

Le conciliateur de justice intervient pour des :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • différends relatif à un contrat de travail,
  • litiges de la consommation,
  • impayés,
  • malfaçons de travaux, etc.

Attention : le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :

Pour saisir le conciliateur contactez la Maison de Services Au Public (05 63 79 21 27  – msap@centretarn.fr) qui lui communiquera vos coordonnées afin qu’il prenne directement contact avec vous.