Reconnaissance catastrophe naturelle « sécheresse – réhydratation des sols »

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Votre attention est appelée sur la publication au Journal Officiel de la République Française du 3 novembre 2018 de l’arrêté du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 sur la commune de VINDRAC ALAYRAC.
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 sur les communes de BRENS, LACROISILLE, LAUTREC, MARSSAC SUR TARN, NOAILHAC, PAMPELONNE, PUYCALVEL, REALMONT, SAINTJEAN DE MARCEL, SAINT-MICHEL LABADIE, SALVAGNAC et VALENCE D’ALBIGEOIS.
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 sur les communes de BELLEGARDE-MARSAL, CORDES SUR CIEL, MONESTIES et ROQUEVIDAL.

Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel de la République Française pour faire la déclaration auprès de leur assurance c’est à dire jusqu’au 13
novembre 2018.

Les notifications officielles des décisions assorties de leurs motivations seront envoyées par voie postale.