Sur le 49-3 

Le Président du Sénat avait déjà demandé au Gouvernement, le 9 janvier, d’attendre l’issue de la Conférence de financement avant de soumettre au Parlement le projet de loi sur les retraites. Les enjeux sont colossaux et transcendent la problématique Macron aussi mortifère soit-elle. L’on ne connaît pas les recettes à venir en compensation des dépenses engagées, estimées à plus de 320 milliards d’euros. Et ladite conférence de financement a du plomb dans l’aile, avec la désertion des syndicats. L’on a eu le récit de la longue guérilla parlementaire qui s’est déroulée à l’Assemblée, à coups d’amendements, de manœuvres d’obstruction voire d’invectives. Partagés entre le virus, les débats sur la retraite et les César, les journalistes ont eu du mal à hiérarchiser.

Beaucoup de parlementaires, y compris dans la majorité, ont peiné à digérer la façon dont le gouvernement a accommodé son annonce de recourir à l’article 49-3 de la Constitution, dit « d’engagement de responsabilité », qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Convoqués samedi en soirée dans l’hémicycle pour une communication sur le Coronavirus, ils ont appris le recours au 49-3. Ce « passage en force » a imposé au Premier ministre Edouard Philippe des contorsions, quand on se rappelle comment, alors député, il avait quitté l’hémicycle en guise de protestation lors de l’annonce faite par Manuel Valls de recourir au 49-3.

Dans son remarquable discours présentant la motion de censure déposée par son groupe parlementaire, le Président du groupe PR, Damien Abad, n’a pas épargné le projet de loi « mal ficelé, bancal, lacunaire, bâclé », déposé par le gouvernement « avec cynisme, amateurisme et irresponsabilité », après 18 mois de concertation « pour aboutir à un accord pour rien avec personne ». Il en rappelait même l’insécurité juridique avec un risque d’inconstitutionnalité, le Conseil d’Etat ayant rendu un avis « au vitriol » ! Ce texte renvoie, de manière illégitime, l’essentiel du contenu à des ordonnances dont on ne sait rien. Et il doit bouleverser totalement un système vieux de plus de soixante-dix ans et issu du Conseil National de la Résistance. Ce projet de loi comporte de grandes incertitudes, avec des lacunes sur la pénibilité, l’âge de départ à la retraite, la valeur du point et la garantie de sa fixation, et surtout le financement global de la réforme.

Les motions de censure déposées par les groupes d’opposition n’avaient bien entendu aucune chance d’aboutir, compte tenu de la majorité macronienne à l’Assemblée Nationale et elles furent rejetées. Les parlementaires recrutés par Jean-Paul Delevoye sur CV (ou Le bon coin ?) y sont tenus d’obéir au doigt et à l’œil au sergent Le Gendre. En rangs serrés, ils votent et voteront n’importe quoi, l’un d’eux s’adressant à l’opposition, formidable aveu : « La République, c’est nous, et vous vous n’êtes rien ! ». Leur chef en personne, Emmanuel Macron, leur avait dit : « Si les professionnels, ce sont ceux qu’on a virés il y a deux ans et demi, alors soyez fiers d’être amateurs ». Le problème est qu’il s’agit de diriger la France et que cet amateurisme qui devient éclatant n’est pas de bon augure ! Amateurisme ? Il y avait une solution simple pour éviter le blocage actuel, appliquer tout simplement le règlement de l’Assemblée Nationale qui prévoit que « La conférence des présidents peut fixer la durée maximum de l’examen d’un texte » Gouverner, c’est prévoir ! Imaginer qu’après des mois de manifestations, de grèves et de débats houleux, le débat allait se dérouler sereinement relève de l’irénisme le plus borné.

Significatives étaient, dans ces manifestations, les attitudes des avocats. Leurs caisses de retraite autonomes, comme celles des comptables, des médecins libéraux, des kinés, etc. disparaîtront à tout jamais et d’une seconde à l’autre. Je m’interroge sur le silence ahurissant des spécialistes du droit constitutionnel en France sur la légalité de ces manoeuvres, et notamment sur la légalité de l’expropriation sans compensation des fonds autonomes de ces professions !

Les motions de censure rejetées ont toujours un avantage cependant : celui de pointer les erreurs, les ratages ou les mépris d’un Président et d’un gouvernement ainsi que les mécontentements populaires qu’ils provoquent. Les électeurs risquent fort de se poser de plus en plus de questions. L’adoption sans vote ne mettra pas un point final à l’histoire, car je crois que, manifestement, il ne faut pas essayer de convaincre de leurs torts les gens qui pensent n’en avoir aucun. J’aurais bien envie de rire de cette fable, de moquer ces gens. Mais quand je réalise qu’il s’agit du gouvernement de la France, c’est plutôt l’effroi qui me gagne !

Pierre Nespoulous