Tarn : Principales décisions de la commission permanente du 15 mars 2019

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COMMISSION COHÉSION TERRITORIALE

Le Département, premier partenaire des communes, des communautés de communes et des communautés d’agglomération, soutient le développement des territoires.

Au titre du FDT, les nouveaux « contrats Atouts Tarn » 2018-2020 prennent en compte à la fois les solidarités territoriales et les solidarités humaines. Les projets à venir, soutenus par le Département, sont proposés sous forme d’avenant aux contrats initiaux.

La Commission permanente a approuvé 4 avenants « contrats Atouts Tarn » :

● Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet : 493 131 € pour la programmation de plusieurs opérations, dont 6 782 € pour la réhabilitation du système d’irrigation du jardin des Restos du Cœur à Graulhet.

● Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet : 192 869 € pour la programmation de plusieurs opérations, dont 27 042 € pour la création d’une médiathèque à Navès.

● Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux : 307 109 € pour la programmation de plusieurs opérations, dont 166 400 € pour l’aménagement d’un gîte de groupe labellisé « Tourisme et Handicap » à Lacaze.

● Communauté de communes Sor et Agout : 13 762 € pour des travaux d’amélioration et de mise aux normes des crèches intercommunales.

Dans le cadre du Fonds de Développement Territorial, la Commission permanente a également accordé :

  • 573 460 € de subventions pour soutenir l’effort d’investissement des communes de moins de 2 000 habitants en matière d’équipements immobiliers, dont notamment :

● Carmaux 2 Vallée du Cérou : 16 212 € pour l’aménagement de la salle communale à Montrosier, 20 366 € pour des travaux sur le pont de la Plaine du Cérou à Saint-Marcel-Campes.

● Castres 3 : 84 814 € pour la construction d’une nouvelle mairie à Navès.

● Lavaur Cocagne : 8 068 € pour la réhabilitation de la façade longitudinale de l’église à Aguts, 32 940 € pour des travaux d’aménagement de la rue Aristide Briand à Cuq Toulza, 15 149 € pour la réfection et l’isolation de la toiture de la cantine et d’une partie de la toiture de l’école (RPI) à Montcabrier.

● Le Haut Dadou : 2 594 € pour différents travaux à l’école de Terre-Clapier.

● Les Deux Rives : 4 221 € pour des travaux de rénovation de la salle polyvalente et sécurisation de l’aire de jeux à Lasgraïsses, 10 913 € pour la rénovation de l’épicerie communale et 7 546 € pour la création d’un cheminement doux traversant le village à Parisot.

● Les Hautes Terres d’Oc : 4 165 € pour l’aménagement de la maison de santé à Brassac, 2 702 € pour la réparation du clocher de l’église Saint-Pierre de Combejac à Lacaze.

● Les Portes du Tarn : 303 € pour la restauration du vitrail de la tribune de l’église à Lugan.

● Plaine de l’Agout : 6 744 € pour des travaux de rénovation thermique de la mairie à Cabanes, 356 718 € pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire (2ème tranche) à Fiac.

– Une subvention de 183 € pour la création d’un espace monument aux morts à Montirat, sur le canton Carmaux 2 Vallée du Cérou, dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine bâti ayant un intérêt architectural.

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COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

1) Le Département agit au quotidien pour offrir à tous les jeunes tarnais les mêmes chances de réussite.

Dans le cadre de l’équipement informatique des collèges, deux subventions ont été accordées : 1 525 € au collège Vallée du Thoré à Labastide Rouairoux pour le renouvellement de leur serveur administratif devenu vétuste, et 1 166 € au collège du Montalet à Lacaune pour le renouvellement de switchs.

2) Le Département participe au fonctionnement des réseaux d’écoles.

La Commission permanente a accordé le solde des aides de fonctionnement à 3 structures gestionnaires de réseaux d’écoles pour l’année scolaire 2017/2018 pour un montant total de : 4 216 €.

3) Grâce à sa politique culturelle, patrimoniale et muséale ambitieuse, le Département favorise l’accès à la culture au plus grand nombre.

– Le Département, qui apporte déjà son soutien financier aux associations culturelles conventionnées, a décidé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 000 € pour la création d’un emploi d’avenir dans le domaine culturel à la Fédération des Œuvres Laïques.

– Le Département a mis en place « Dispositif Tarn en Scène », qui est une aide à la diffusion théâtrale pour les communes de moins de 15 000 habitants, afin de financer des spectacles de compagnies professionnelles de théâtre, arts de la piste et de la rue, implantées dans le Tarn et adhérentes au « dispositif Tarn en Scène ».

La Commission permanente a accordé une aide financière à la diffusion théâtrale à deux associations culturelles (1 750 €) et à une collectivité territoriale (1 000 €) pour l’organisation de manifestations.

– Dans le cadre du développement des publics des musées départementaux, la Commission permanente a décidé d’accorder la gratuité des entrées dans les musées pour des manifestations spécifiques nationales et locales ainsi que pour les bénéficiaires des services sociaux du Département.

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COMMISSION COHÉSION SOCIALE

1) Mise à l’abri et évaluation spécifiques des Mineurs Non Accompagnés

Vu le nombre croissant d’accueils de mineurs non accompagnés confiés à l’Aide sociale du Tarn, le Département, qui souhaite améliorer le dispositif, lance un appel à projet concernant notamment la création de 40 places supplémentaires pour la mise à l’abri et l’évaluation des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés arrivant dans le département du Tarn.

Le Département développe son accompagnement vers l’emploi.

2) Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus fragilisées, CAP EMPLOI et le Département unissent leurs efforts pour accélérer l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA qu’ils ont en commun.

La Commission permanente a autorisé le Président à signer la convention de partenariat avec CAP EMPLOI pour l’accès de tous à l’offre d’accompagnement spécifique des demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de travailleur handicapé.

3) Dans le cadre de la politique départementale d’insertion 2019, la Commission permanente a approuvé la programmation 2019 des aides départementales et a autorisé le Président à signer les différentes conventions à intervenir avec l’Etat et les organismes sociaux.

La Commission permanente a décidé également de poursuivre ses actions en faveur du développement de la mobilité pour faciliter l’accès à un emploi durable à travers une aide totale de 28 500 € accordée à trois structures réalisant notamment des prêts de véhicules.

4) Dans le cadre de sa politique de lutte contre les exclusions, le Département souhaite recentrer la prévention des expulsions en amont du jugement, afin de traiter les difficultés dès les premiers signes d’impayés de loyer. Il souhaite également favoriser l’accès à l’information et aux conseils en matière de logement.

La Commission permanente a confié à l’ADIL du Tarn la mise en place d’une antenne départementale de prévention des expulsions afin d’apporter un conseil juridique et un soutien aux différents partenaires sur les procédures existantes (7 000 €/an).