Tarn : Principales décisions de la commission permanente du Conseil Départemental du 12 octobre

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Commission « Finances et administration départementale »

Le Département s’inscrit dans une démarche volontariste favorisant l’insertion professionnelle des personnes en difficulté d’accès à l’emploi avec les contrats « Parcours Emploi Compétences ». Après les emplois aidés « contrats d’avenir » arrivés à leur terme en janvier 2018, le Département met en place le nouveau dispositif des « Parcours Emploi Compétences » (PEC), qui repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. La Commission permanente a autorisé le Président à procéder au recrutement de 10 contractuels en PEC dans les services du Département (contrats de 9 mois à 26 heures hebdomadaires payés au SMIC).

Commission « Cohésion sociale territoriale »

Aménagement du territoire et développement économique

1) Le Département, premier partenaire des communes, des communautés de communes et des communautés d’agglomération. Dans le cadre des nouveaux « contrat Atouts Tarn » 2018-2020 qui prennent en compte à la fois les solidarités territoriales et les solidarités humaines, la Commission permanente a autorisé le Président à signer les « contrats Atouts Tarn » avec la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, les Communautés de communes Lauragais-Revel-Sorézois et Lautrécois Pays d’Agout, ainsi qu’un « contrat Atouts Tarn »par anticipation avec la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet.

2) Le Département soutient le développement des territoires. Dans le cadre du Fonds de Développement Territorial, la Commission permanente a accordé :

  • un montant total de subventions de 1 060 576 €, en matière de voirie d’intérêt local des communes de moins de 2 000 habitants et groupement intercommunaux ayant la compétence voirie, pour des travaux réalisés dans des communes de moins de 2 000 habitants.
  • Une subvention de 5 580 € pour des travaux de voirie suite aux dégâts causés par les intempéries sur la commune de Murat-Sur-Vèbre, en février 2017.

3) Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière. La Commission permanente a décidé de retenir 9 dossiers pour la réalisation de travaux destinés à améliorer la sécurité et les conditions de sécurité routière dans les communes de moins de 10 000 habitants. Montant total d’attribution : 122 314 €.

4) Le Département soutient le développement agricole et agro-alimentaire. La Commission permanente a décidé d’attribuer à la SAS M’LE LAIT, atelier de transformation, conditionnement, commercialisation de lait issu d’exploitations agricoles locales, dans le cadre de la convention-cadre Département du Tarn/Région Occitanie signée en 2017 une subvention de 25 000 € pour l’achat de matériels divers.

5) Le Département soutient la filière FORET-BOIS tarnaise. Dans le cadre du programme d’aides aux propriétaires forestiers, la Commission permanente a décidé d’attribuer un montant total de subventions de 24 436 € pour des regroupements de chantiers, la réalisation d’un Plan Simple de Gestion et une desserte de chantier.

6) Le Département du Tarn encourage l’approvisionnement local et privilégie les circuits courts. La Commission permanente a attribué une subvention de 3 400 € au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Languedoc pour l’organisation des rencontres interdépartementales (Tarn et Hérault) et professionnelles de la restauration collective « Echanges gourmands » le mercredi 28 novembre 2018 de 10h à 16h, à la salle des fêtes de Saint-Pons de Thomières.

7) Le Département a attribué, en Commission permanente, un montant total d’aides de 82 574 € pour des travaux d’assainissement menés par des communes et intercommunalités.

Commission « Cohésion sociale »

1) Dans le cadre de la politique départementale d’insertion 2018, la Commission permanente a approuvé la programmation 2018 des aides départementales et a autorisé le Président à signer les conventions à intervenir avec les organismes sociaux. Ces actions concernent 157 bénéficiaires du RSA pour un montant total de 17 800 €.

2) Politique de prévention en faveur des jeunes et de leur famille du Département. Les partenaires institutionnels de prévention en faveur des jeunes et de leur famille ont souhaité rénové le dispositif de la « Maison des Adolescents » en créant l’association « Tarn Association Jeunes » qui regroupe l’ensemble des acteurs médico-sociaux. Elle intervient en matière de prévention pour l’accueil, l’écoute et l’accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans et de leurs familles. La Commission permanente a accordé une subvention de 14 000 €.

3) Prévenir la perte d’autonomie. Dans le cadre du Programme d’actions de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA), chargée de coordonner et de mettre en œuvre des actions collectives de prévention en faveur des personnes âgées de plus de 60 ans, notamment dans les domaines liés à la santé, au bien-vieillir et au cadre de vie, la Commission permanente, après avoir approuvé le programme d’actions, a décidé d’attribuer les subventions nécessaires à la mise en œuvre de ce programme pour un montant total de : 128 077 €.

Commission « Education, jeunesse, sports, culture et vie associative »

Le Département agit au quotidien pour améliorer les conditions d’apprentissage des jeunes tarnais et pour leur offrir les mêmes chances de réussite.

  • Dotation de fonctionnement 2019 des collèges publics tarnais :  3 291 371 €.
  • Autorisation d’engager de grosses réparations dans 6 collèges publics du Tarn : 58 000 €.
  • Une subvention pour l’achat de matériel informatique a été accordée à trois collèges : 7 707 €.
  • Des aides de fonctionnement à 7 structures gestionnaires de réseaux d’écoles pour l’année scolaire 2017/2018 : 33 857 €.
  • Dans le cadre des projets d’éducation artistique et culturelle en faveur des élèves, une subvention de fonctionnement aux collèges a été attribué pour un montant global de 34 030 € et aux associations culturelles pour un montant global de 20 400 €.
  • Le Département apporte son soutien financier aux associations conventionnées dans le domaine culturel, aux associations ou collectivités développant des projets d’intérêt territorial et artistiques ou toute structure dont les actions menées répondent à ses objectifs. 52 960 € de subventions globales de fonctionnement et 21 278 € de subventions d’investissement ont été accordés.