Tarn : Reconnaissance catastrophe naturelle « sécheresse – réhydratation des sols »

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Votre attention est appelée sur la publication au JORF du 20 octobre 2018 de l’arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Département du Tarn

Commune reconnue en état de catastrophe naturelle :

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 sur la commune de Rivières.

Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté au JORF pour faire la déclaration auprès de leur assurance c’est à dire jusqu’au 30 octobre 2018.

Les notifications officielles des décisions assorties de leurs motivations seront envoyées par voie postale.