Tarn : Reconnaissance catastrophe naturelle « sécheresse – réhydratation des sols »

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Votre attention est appelée sur la publication au JORF du 16 février 2018 de l’arrêté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les  mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Département du Tarn

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 sur les communes de Sainte-Gemme, Cagnac-les-Mines.

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 sur la commune de Cambounet-sur-le-Sor.

Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté au JORF pour faire la déclaration auprès de leur assurance c’est à dire jusqu’au 26 février 2018.

Les notifications officielles des décisions assorties de leurs motivations seront envoyées par voie postale.