Tarn : Reconnaissance du caractère de calamité agricole dû aux excès de pluies du 1er mai au 15 juin 2020

Suite à l’épisode d’excès de pluie du 1er mai au 15 juin 2020, le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté du ministre de l’Agriculture le 2 décembre 2020 pour les pertes de fonds et les pertes de récoltes sur maraîchage.

L’arrêté de reconnaissance a été diffusé dans les communes de la zone reconnue sinistrée pour publication en mairie à destination des agriculteurs concernés dont l’exploitation est comprise en totalité ou en partie sur les communes de :

Arfons, Massaguels, Escoussens, Escroux, Labruguière, Navès, Castres, Roquecourbe, Montredon-Labessonnié, Arifat, Mont-Roc, Rayssac, Saint-Pierre-de-Trivisy, Paulinet, Lacaze, Viane, Senaux, Lacaune, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Aiguefonde, Mazamet, Saint-Amans-Soult, Albine, Lacarabède, Labastide-Rouairoux, Rouairoux, Saint-Amans-Valtoret, Bout-du-Pont-de-Larn, Le Vintrou, Payrin-Augmontel, Lagarrigue, Noailhac, Cambounès, Brassac, Le Bez, Lamontélarié, Saint-Salvy-de-la-Balme, Lacrouzette, Fontrieu, Vabre, Espérausses, Gijounet, Anglès, Nages, Sauveterre, Pont-de-Larn, Lasfaillades, Caucalières, Valdurenque, Berlats, Burlats, Aussillon, Boissezon, Le Rialet.

La carte ci-dessous détermine les communes du département (en fond coloré) sur lesquelles porte cette reconnaissance :

  • Sont éligibles :

  • Les agriculteurs concernés par des pertes de fonds : sols (ravinement), prairies (re-semis et sur-semis), chemins d’exploitation, fossés, talus, terres, buses, murs, curage, réserves d’eau, stocks extérieurs de foin et clôtures ;

  • Les agriculteurs concernés par des pertes de récoltes sur maraîchage (melons pastèques plein champ, ail rose, courgettes, concombres, aubergines, tomates, poivrons, haricots verts, melons sous abris froid, pois chiche et aneth) dont le taux de perte physique atteint 30 % du rendement théorique de l’espèce considérée et dont le montant des dommages dépasse 13 % du produit brut global de l’exploitation.

  • Quand faire la demande :

    La période de dépôt des demandes d’indemnisation est limitée à 2 mois à compter de la publication de l’arrêté de reconnaissance de calamité en mairie, à savoir jusqu’au 31 mars 2021

  • Comment :

La demande d’indemnisation est à réaliser au moyen du formulaire (n° Cerfa 13681*03). La notice d’information jointe au formulaire précise la manière de remplir le formulaire et la liste des pièces à fournir.

La demande est à adresser à la DDT du Tarn : Direction Départementale des Territoires du Tarn / Service Économie Agricole et Forêts / Calamités agricoles, 19, rue de Ciron, 81000 ALBI

Accueil téléphonique et physique de la DDT : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30 (Téléphone : 0 581 275 001)

Source Préfecture du Tarn