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MENTIONS LEGALES :

Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : lasemainedecastres.fr Ces informations suivantes :


1. Données légales :

Information du propriétaire : Philippe Dufrez
Adresse physique du propriétaire : 30 rue de l’éveché 13002 – Marseille

Le Fabriquant du site web est : Dufrez Philippe
Décideur de publication est : Dufrez Philippe
Comment joindre le Directeur de publication : [email protected]

Le Réalisateur est : Dufrez Philippe
Comment contacter le Webmaster : [email protected]

L’hebergeur du site est : Infomaniak
Network SA composé d’un capital de 102000 CHF
Registre du commerce et des sociétés CH-660.0.059.996-1
Code APE (NAF) –
Numéro de TVA : CHE-103.167.648
Siège Sociale de l’entreprise : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse


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2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : lasemainedecastres.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site lasemainedecastres.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site lasemainedecastres.fr. Le site lasemainedecastres.fr est mis à jour de façon régulière par Dufrez Philippe .
Dufrez Philippe s’efforce d’indiqué sur le site suivant lasemainedecastres.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


3. Exigence d’accessibilité :

Le site web lasemainedecastres.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, lasemainedecastres.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, lasemainedecastres.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service


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6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne lasemainedecastres.fr, Dufrez Philippe ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de certains services mis à disposition par le site web lasemainedecastres.fr. L’utilisateur fournit ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site web lasemainedecastres.fr la contrainte ou non de mentionner ces informations.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).