Le traditionnel autocollant vert de l'assurance automobile, en place depuis 1957 pour renflouer les caisses de l'État, va alors disparaître en avril 2024. C'est ce qu'a confirmé Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, dans une déclaration le jeudi 7 décembre. Toutefois, il faut préciser que la souscription d'une assurance reste toujours obligatoire pour tous les véhicules motorisés et que cet aspect ne change pas. La grande nouveauté est donc la création d'une base de données numériques des véhicules assurés qui remplacera le fameux Sticker et le certificat papier.
Une transition vers la dématérialisation
Dans la pratique, la vignette verte à apposer sur le pare-brise et le certificat d'assurance à conserver dans le véhicule seront remplacés par une inscription dans cette base de données dématérialisée accessible aux forces de l'ordre lors de leurs patrouilles grâce à leurs outils numériques embarqués. Les assureurs auront un délai de 72 heures après la souscription d'un contrat d'assurance pour enregistrer les informations du véhicule et de l'assuré. Il en sera de même en cas de renouvellement ou de souscription d'un nouveau contrat à partir d'avril 2024. Les compagnies d'assurance auront également pour obligation d'envoyer au souscripteur un mémo détaillant les conditions de couverture.
Les avantages de la dématérialisation
- Facilitation des contrôles routiers : les forces de l'ordre pourront vérifier instantanément si un véhicule est correctement assuré grâce à leur équipement numérique.
- Amélioration de la lutte contre la fraude : la dématérialisation limitera les falsifications ou l'utilisation de fausses vignettes d'assurance, améliorant ainsi la traçabilité et le respect des obligations légales.
- Economies de temps et de matériel : en évitant la production, l'envoi et l'apposition des autocollants, la dématérialisation permettra aux compagnies d'assurance de réaliser des économies significatives tout en réduisant leur empreinte écologique.
Des changements à anticiper pour les usagers et les assureurs
La mise en place de cette nouvelle réglementation implique nécessairement des ajustements aussi bien pour les détenteurs de véhicules motorisés que pour les compagnies d'assurance. Les automobilistes devront être vigilants quant à ces nouvelles dispositions lors de leur prochain renouvellement d'assurance et s'assurer que leurs coordonnées sont bien enregistrées par leur assureur. Il sera également essentiel de consulter régulièrement le mémo envoyé par les compagnies pour se tenir informé des conditions de couverture et être bien préparé en cas de contrôle routier.
Quant aux assureurs, ils devront s'adapter à ces nouvelles exigences numériques en mettant à jour leurs systèmes informatiques pour garantir la bonne transmission des données aux forces de l'ordre. Il leur faudra ainsi investir dans des outils compatibles avec cette base de données dématérialisée. Cette transition impliquera également un effort de sensibilisation auprès des clients afin de les informer sur le changement de fonctionnement et de répondre à d'éventuelles inquiétudes liées au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
Conclusion : une évolution logique vers le numérique
La suppression de la vignette verte d'assurance automobile et son remplacement par une base de données dématérialisée est une mesure qui paraît aujourd'hui logique et adaptée à notre ère du tout-numérique. Si elle peut susciter quelques interrogations auprès des assurés lors de sa mise en place, cette réforme offre toutefois de nombreux avantages, notamment en termes de facilité de contrôles routiers et de lutte contre la fraude. Reste désormais à attendre avril 2024 pour voir ce système prendre définitivement le relais de l'emblématique autocollant vert.
