À partir du 1er février, le montant net social devient l'unique référence de salaire à déclarer à la CAF pour les demandeurs de RSA et de prime d'activité. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives des bénéficiaires.
Qu'est-ce que le montant net social ?
Le montant net social est une nouvelle mention sur votre fiche de paie, qui était censée apparaître dès juillet 2023. Jusqu'à présent, cette somme n'avait qu'un impact théorique puisque vous pouviez toujours opter pour l'ancienne méthode de déclaration. Mais dorénavant, son utilisation devient obligatoire pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité. Selon la CAF, « à compter de février 2024, les bénéficiaires devront l'utiliser dans leurs déclarations trimestrielles de ressources ». Il s'agit donc de l'unique montant à déclarer sans calcul nécessaire de votre part.
Les conséquences sur le RSA et la prime d'activité
Ce changement a un impact direct sur le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité. En effet, le montant net social modifie le revenu de référence à déclarer chaque mois. Les syndicats expriment toutefois des inquiétudes quant à l'impact sur la prime d'activité mensuelle. Ils craignent en particulier que certains bénéficiaires perdent une partie de leur prime en raison de cette nouvelle façon de calculer le revenu.
Une mesure officiellement sans impact budgétaire
Officiellement, le montant net social n'a pas pour objectif de réaliser des économies. Selon le Ministère des Solidarités et de la Famille, « ce n'est pas un instrument destiné à faire des économies ». Cette affirmation remonte déjà à novembre 2023, avant le dernier remaniement ministériel. Les organismes concernés insistent également sur le fait que cette évolution vise principalement à faciliter les démarches administratives pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité.
Pourquoi certaines craintes demeurent-elles ?
Malgré les déclarations officielles rassurantes, les syndicats restent vigilants quant aux conséquences pratiques de cette mesure. Ils estiment en effet qu'elle pourrait entraîner une baisse des primes pour certains bénéficiaires, surtout ceux disposant de revenus fluctuants ou combinant plusieurs sources de revenus (salariés, indépendants, etc.). Dans ce contexte, ils appelleront à la vigilance et réclament des garanties supplémentaires de la part des pouvoirs publics.
Comment s'adapter à ce changement ?
- Renseignez-vous auprès de votre CAF : si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d'activité, contactez votre CAF pour obtenir plus d'informations sur la manière dont le montant net social sera pris en compte dans le calcul de votre aide.
- Vérifiez vos fiches de paie : assurez-vous que le montant net social figure bien sur vos bulletins de salaire et rectifiez-le si nécessaire, en concertation avec votre employeur.
- Adaptez vos déclarations trimestrielles : dès février 2024, pensez à utiliser le montant net social comme unique référence de revenu lors de vos déclarations trimestrielles de ressources à la CAF.
En conclusion, le passage au montant net social représente un changement significatif pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité. Bien que cette mesure vise officiellement à simplifier les démarches administratives, elle suscite des interrogations et des inquiétudes quant à son impact réel sur les aides versées. Il convient donc de rester attentif aux évolutions à venir et de s'informer auprès de sa CAF pour connaître les modalités précises de ce changement.
