Les autorités fiscales disposent de plus en plus de moyens pour traquer la fraude et les irrégularités. En fonction des comportements et situations repérés, il existe plusieurs indicateurs susceptibles de déclencher un contrôle fiscal ou une demande d'informations supplémentaires.
1. Des prêts familiaux non déclarés
Les prêts entre époux, en faveur d'un enfant ou même entre frères et sœurs doivent être déclarés à l'administration, surtout lorsque le montant dépasse 5 000 €. S'ils ne sont pas signalés aux services fiscaux, ces prêts peuvent être considérés comme une forme de donation déguisée. Il est donc important de respecter les règles encadrant les prêts familiaux pour éviter tout redressement.
2. Un niveau de vie inconciliable avec les revenus déclarés
Un train de vie supérieur aux revenus déclarés peut attirer l'attention des autorités fiscales. Il est essentiel de pouvoir justifier ses revenus en cas de différence notable entre les déclarations et le mode de vie affiché.
3. Des transactions immobilières suspectes
L'administration fiscale peut également enquêter sur des opérations immobilières permettant à un individu de réaliser un profit important sans déclarer ce dernier. Par exemple, l'achat et la revente d'un bien immobilier réalisés dans un délai très court peuvent soulever des questions.
- Incohérences entre les données fiscales et les informations bancaires
- Des revenus non déclarés provenant de l'étranger
- Détecter des fraudes grâce à la data
4. Les incohérences entre les données fiscales et les informations bancaires
Lorsque les données fiscales ne correspondent pas aux informations bancaires d'un contribuable, cela peut être considéré comme un risque de fraude. Veillez donc à ce que ces informations concordent pour éviter toute suspicion d'irrégularité.
5. Des revenus non déclarés provenant de l'étranger
Les autorités françaises travaillent en collaboration avec d'autres pays pour repérer les contribuables français ayant des revenus non déclarés à l'étranger. Un échange automatique d'informations permet de déceler les montants dissimulés.
6. La data au service du fisc
Grâce à l'évolution technologique et à l'analyse de données, il est désormais plus accessible pour le fisc d'identifier les fraudes potentielles. L'administration dispose ainsi d'une meilleure visibilité sur les comportements à risque ou les irrégularités dans les déclarations.
7. Des facturations sans justificatifs
Une entreprise qui émet des factures sans lien avec son activité habituelle ou sans justificatifs peut être suspectée de vouloir dissimuler des revenus. Il est primordial de toujours conserver les documents et factures liés à son activité.
8. Des crédits d'impôt inexistants
Demander un crédit d'impôt auquel on n'a pas droit est une autre pratique pouvant entraîner un contrôle fiscal. Les déclarations frauduleuses sont souvent détectées grâce aux croisements de données effectués par l'administration.
9. Les travailleurs indépendants dans le viseur
Les travailleurs indépendants doivent veiller à bien déclarer leur revenus et charges liés à leur activité afin de ne pas attirer l'attention des autorités fiscales. L'exercice d'une activité professionnelle en parallèle à une profession salariée peut notamment déclencher un contrôle fiscal.
10. Une comptabilité non conforme
Enfin, les entreprises dont la comptabilité présente des irrégularités ou anomalies peuvent rapidement être repérées par l'administration fiscale, qui diligentera alors un contrôle pour s'assurer de la conformité des pièces fournies.
En résumé, il est important pour les contribuables de veiller à la transparence et à la régularité de leurs déclarations et activités financières. Un comportement responsable minimise ainsi les risques de devoir faire face à un long et coûteux processus de contrôle fiscal.
