En août dernier, le ministère avait révélé qu'environ 100 000 clients avaient été touchés par des factures incorrectes de la part du fournisseur d'électricité Eni. Celui-ci avait payé 50 millions d'euros pour des mesures correctives et reconnu des erreurs de facturation pour les clients ayant renouvelé leurs contrats au cours du second semestre 2022. La cause principale de ces erreurs était l'absence d'application de certaines mesures de protection gouvernementales.
Mise en place d'une réunion avec les acteurs concernés
Vendredi dernier, la ministre, Agnès Pannier-Runacher, a réuni différentes parties prenantes telles que les associations de consommateurs, les fournisseurs d'électricité, les fédérations professionnelles, les entreprises, les médiateurs du secteur, la Commission de régulation de l'énergie et les services gouvernementaux. L'objectif de cette réunion était de traiter les difficultés rencontrées avec les contrats d'électricité et de proposer des solutions opérationnelles rapides.
Questionnement des fournisseurs sur les relations avec les consommateurs
Lors de cette rencontre, les fournisseurs ont été interrogés sur les problèmes liés à leurs relations avec les consommateurs. La ministre a annoncé des mesures plus strictes à l'encontre de quelques fournisseurs qui ne respectent pas leur devoir de conseil ou de loyauté et discréditent l'industrie aux dépens des acteurs plus vertueux. Suite à ces échanges, Agnès Pannier-Runacher a demandé la diffusion d'un guide précisant les informations qui doivent être mises à disposition des consommateurs par les fournisseurs lors des offres d'abonnement ou lors de modifications tarifaires en cours de contrat.
Les principales mesures attendues pour renforcer la protection des consommateurs
Outre le guide susmentionné, plusieurs actions sont prévues afin de mieux protéger les consommateurs dans leurs relations avec les fournisseurs d'électricité :
- Amélioration de la transparence des offres : les fournisseurs devront indiquer clairement les conditions générales de vente et les tarifs appliqués pendant toute la période du contrat ainsi que les modalités de résiliation.
- Renforcement du contrôle : la Commission de régulation de l'énergie veillera au respect des obligations légales et réglementaires imposées aux fournisseurs, notamment en ce qui concerne leur devoir de conseil et de loyauté envers les consommateurs.
- Sanctions en cas de non-conformité : en cas de manquement avéré, les fournisseurs pourront se voir infliger des sanctions allant jusqu'à la suspension ou la révocation de leur autorisation d'exercer.
- Soutien aux consommateurs : les associations de consommateurs seront mobilisées et sensibilisées aux nouveaux dispositifs pour mieux accompagner leurs adhérents face aux difficultés rencontrées avec les fournisseurs d'électricité.
Une mobilisation nécessaire pour protéger les consommateurs
Ces mesures, si elles sont appliquées avec rigueur, permettront de renforcer la protection des consommateurs et d'inciter les fournisseurs d'électricité à améliorer leur relation client. Elles auront également un impact sur la confiance accordée par le public à l'ensemble du secteur de l'énergie, souvent critiqué pour son manque de transparence et de clarté en matière de tarification et de conditions contractuelles.
Il est impératif que les pouvoirs publics et les acteurs concernés s'unissent pour garantir une meilleure qualité de service et préserver les droits des consommateurs dans un contexte où la transition énergétique est plus que jamais au cœur des préoccupations. Un suivi attentif de ces mesures et de leur mise en œuvre est essentiel pour garantir l'équilibre entre les intérêts des clients et ceux des prestataires.
