Dès le 1er avril 2024, les véhicules immatriculés en France, y compris les motocycles, devront dire adieu à la célèbre carte verte qui disparaîtra officiellement. À partir de cette date, elle sera remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce changement vise principalement à lutter contre la fraude et réduire l'empreinte carbone.
Mise en place du Fichier des Véhicules Assurés
Le Fichier des Véhicules Assurés est une base de données à laquelle les forces de l'ordre ont déjà eu accès depuis 2019. Désormais, il sera généralisé pour tous les véhicules enregistrés en France. Ainsi, les assurés n'auront plus besoin d'apposer la carte verte sur leur pare-brise, puisque les agents autorisés pourront consulter directement ce fichier lors d'un contrôle routier.
Fonctionnement pratique pour les automobilistes
- Aucune démarche particulière n'est requise de la part des détenteurs de véhicules actuellement munis d'une carte verte. Le passage au FVA se fera automatiquement.
- En cas de contrôle, les forces de l'ordre pourront vérifier toutes les informations relatives à l'assurance du véhicule en question à travers le FVA.
- Pour les véhicules nouvellement assurés ou ayant changé de propriétaire, il sera nécessaire de présenter aux agents le Mémo du Véhicule Assuré (MVA). Un document fourni par l'assureur lors de la souscription du contrat d'assurance et qui répertorie toutes les informations liées au contrat de l'assuré.
En somme, ce nouveau dispositif est prévu pour faciliter la vie des automobilistes tout en améliorant l'efficacité des contrôles routiers.
Objectifs poursuivis par cette réforme
La disparition de la carte verte vise principalement deux objectifs :
- Lutter contre la fraude : Le passage au Fichier des Véhicules Assurés permettra une lutte plus efficace contre la fraude dans l'Hexagone. Avec un système dématérialisé et centralisé, il sera plus difficile pour les fraudeurs de fausser les donnée0s ou de circuler sans assurance.
- Réduire l'empreinte carbone : En supprimant la nécessité d'imprimer et d'apposer une carte verte sur chaque véhicule, cette mesure permettrait également de réaliser une économie importante en termes de consommation de papier et d'émissions de CO2. On estime ainsi que cette suppression représenterait une économie de près de 1 200 tonnes de CO2 par an.
Le rôle des forces de l'ordre et des assureurs dans cette réforme
Afin d'assurer la transition en douceur vers ce nouveau dispositif, les forces de l'ordre et les compagnies d'assurance devront travailler conjointement :
- Intervention des agents autorisés : Ces derniers se verront dotés d'un accès direct au fichier pour pouvoir consulter rapidement les informations relatives à l'assurance du véhicule contrôlé.
L'ensemble des acteurs impliqués dans le secteur automobile auront donc à cœur de préparer efficacement cette échéance pour faciliter l'intégration de ces nouvelles directives tant par les détenteurs de véhicules que par les professionnels concernés.
La disparition de la carte verte est une avancée significative dans la modernisation du secteur automobile français. Grâce au développement et à l'utilisation du Fichier des Véhicules Assurés, la lutte contre la fraude s'en trouvera renforcée tout en réduisant l'empreinte carbone liée à la production de ces cartes. Les automobilistes n'auront ainsi plus à craindre de perdre ou d'oublier leur carte verte lors des contrôles routiers.
De plus, cette mesure est représentative des efforts fournis par les pouvoirs publics afin de simplifier les démarches administratives pour les usagers et les entreprises tout en améliorant l'efficacité globale des processus réglementaires. Le passage au FVA témoigne donc d'une volonté de moderniser et d'optimiser le secteur automobile en France.
