La proposition européenne d’instaurer un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de dix ans a provoqué une vive réaction du gouvernement français. Cette initiative, présentée le 24 avril 2025 par la Commission européenne, vise à renforcer la sécurité routière et à réduire la pollution. Néanmoins, les autorités françaises rejettent fermement cette mesure, la jugeant excessive et pénalisante pour des millions d’automobilistes.
La France s’oppose à l’intensification des contrôles techniques
Face à la volonté de Bruxelles d’imposer un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de dix ans, le gouvernement français affiche une opposition catégorique. Lors d’une récente séance à l’Assemblée nationale, Philippe Tabarot, ministre des Transports, s’est déclaré « résolument opposé » à cette proposition européenne. Cette position ferme est également partagée par Benjamin Haddad, ministre chargé des Affaires européennes, qui qualifie cette initiative de « profondément injuste ».
Le ministre des Transports a exprimé ses préoccupations concernant l’impact financier de cette mesure sur les Français. « Cette proposition pourrait toucher des millions de Français et inquiète légitimement nos concitoyens. C’est une contrainte en addition, une dépense supplémentaire que nos concitoyens n’ont pas demandée et dont ils n’ont certainement pas besoin », a-t-il souligné durant son intervention parlementaire.
Actuellement, le régime français impose un premier contrôle technique quatre ans après l’achat d’un véhicule neuf, puis un passage tous les deux ans. Ce système, bien rodé et accepté par les automobilistes, semble suffisant aux yeux des autorités françaises pour garantir la sécurité des usagers de la route. La position du gouvernement maintient donc le statu quo, refusant d’alourdir les obligations des propriétaires de véhicules anciens.
Les enjeux du parc automobile vieillissant en France
L’âge moyen des véhicules circulant sur les routes françaises atteint désormais 11 ans, signe d’un vieillissement progressif du parc automobile national. Selon Christophe Rollet, directeur général de Point S, plus de 22 millions de véhicules, soit plus de la moitié du parc français, ont dépassé la barre des dix ans d’âge. Cette situation s’explique notamment par le coût élevé des véhicules neufs, incitant les Français à conserver leurs voitures plus longtemps.
La qualité de fabrication des automobiles modernes contribue également à cette longévité accrue. Les progrès techniques permettent aux véhicules de rester fiables et performants bien au-delà de dix années d’utilisation, ce qui remet en question la nécessité d’augmenter la fréquence des contrôles techniques. De nombreux propriétaires entretiennent régulièrement leurs véhicules, indépendamment des contrôles obligatoires.
Pour les zones rurales et périurbaines, où l’automobile reste souvent indispensable aux déplacements quotidiens, l’imposition d’un contrôle annuel représenterait une charge financière supplémentaire difficile à supporter pour de nombreux foyers. Cette réalité sociale alimente l’opposition du gouvernement français à la proposition européenne, considérant qu’elle toucherait principalement les ménages les plus modestes.
Les motivations de la Commission européenne remises en question
La Commission européenne justifie sa proposition par deux objectifs principaux : améliorer la sécurité routière et réduire l’impact environnemental des véhicules anciens. Dans le cadre de sa stratégie globale visant à diminuer le nombre de décès sur les routes du continent, Bruxelles considère que les véhicules plus âgés présentent davantage de risques et nécessitent donc une surveillance plus étroite.
Christophe Rollet conteste vigoureusement cette approche, la qualifiant de « surenchère réglementaire » à la fois inutile, inefficace et injuste. Le directeur général de Point S considère que cette mesure témoigne d’un certain mépris envers les personnes dont la vie quotidienne dépend fortement de leur véhicule, notamment dans les zones peu desservies par les transports en commun.
Philippe Tabarot reconnaît néanmoins l’importance d’adapter la réglementation aux évolutions technologiques. Il se montre favorable à une révision prenant en compte les spécificités des véhicules électriques et des systèmes d’aide à la conduite, sans pour autant augmenter la fréquence des contrôles pour tous les véhicules anciens.
Les prochaines étapes d’un débat européen
Le projet de la Commission européenne doit encore franchir plusieurs obstacles avant de pouvoir s’imposer aux États membres. La proposition sera soumise au vote du Parlement européen, où elle pourrait faire l’objet d’amendements ou être rejetée. Si elle était adoptée, elle devrait ensuite être transposée dans la législation de chaque pays de l’Union.
La France n’est probablement pas le seul État membre à s’opposer à cette initiative. D’autres pays pourraient rejoindre cette position, notamment ceux où le parc automobile présente des caractéristiques similaires de vieillissement. Un front commun pourrait alors se constituer contre cette mesure jugée trop contraignante.
Pour l’heure, les automobilistes français propriétaires de véhicules anciens peuvent donc se rassurer : le contrôle technique reste biannuel. Le gouvernement français semble déterminé à défendre cette position lors des futures négociations européennes, considérant qu’un équilibre satisfaisant a déjà été trouvé entre sécurité routière et contraintes imposées aux conducteurs.
Les débats autour de cette proposition illustrent la tension permanente entre harmonisation européenne et souveraineté nationale en matière de réglementation automobile. Si la sécurité routière constitue une préoccupation partagée, les moyens d’y parvenir divisent encore les acteurs européens, chaque pays défendant ses spécificités et les intérêts de ses citoyens face aux initiatives bruxelloises.
