En 2024, une grande partie des contribuables français verra les seuils de l'impôt sur le revenu augmenter. Cette hausse bénéficiera notamment aux seniors et aux personnes en situation de handicap, qui pourront ainsi profiter d'une déduction fiscale dédiée.
Les critères pour bénéficier de la déduction fiscale
Pour rappel, l'article 157 bis du code général des impôts prévoit que les contribuables âgés de plus de soixante-cinq ans et ceux présentant des conditions modestes de handicap peuvent bénéficier, aux fins de calcul de l'impôt, d'une déduction sur le revenu imposable. Toutefois, comme c'est le cas chaque année, le montant de cet avantage fiscal et le seuil de revenu pour y être éligible sont majorés en proportion de la limite supérieure de la première tranche de l'impôt sur le revenu. En 2024, tous les seuils du barème de l'impôt sur le revenu sont revalorisés de 4,8 %.
Voici les principales conditions pour bénéficier de cette aide fiscale :
- Avoir au moins 65 ans à la fin de l'année concernée ou avoir un conjoint de cet âge.
- Être en situation de handicap modeste, c'est-à-dire percevoir une pension de militaire invalide pour une incapacité d'au moins 40 %, une pension d'invalidité pour un accident du travail d'au moins 40 % ou être titulaire d'une carte de mobilité inclusion mentionnant une incapacité d'au moins 80 %.
- Ne pas dépasser un certain seuil de revenu, qui varie en fonction du montant de la déduction.
Les montants de la déduction fiscale pour l'année 2024
D'après les dernières annonces, le montant de la déduction fiscale pour l'impôt 2024 sera de 2 756 € lorsque le revenu net global ne dépasse pas 17 200 € si le contribuable ou un membre d'un couple soumis à imposition commune a plus de soixante-cinq ans. Pour les revenus compris entre 17 200 € et 27 600 €, la déduction est réduite à 1 373 €.
La déduction est doublée pour un couple marié ou en partenariat civil où les deux membres sont soumis à une imposition commune et répondent aux critères d'âge. Cette déduction s'applique également sans condition d'âge pour les personnes handicapées, soit jusqu'à 5 512 € pour un couple marié ou en partenariat civil.
Exemple de calcul pour un couple marié avec un revenu de 25 000 €
Imaginons un couple marié dont l'un des conjoints est âgé de plus de 65 ans et dont le revenu net global s'élève à 25 000 €. La déduction fiscale dont ils peuvent bénéficier est de 1 373 € (revenu compris entre 17 200 € et 27 600 €). Leur revenu imposable sera donc de 25 000 € – 1 373 € = 23 627 €. Si les deux conjoints étaient âgés de plus de 65 ans, la déduction aurait été doublée (soit 2 x 1 373 € = 2 746 €) et leur revenu imposable aurait été de 22 254 €.
Comment profiter de cette déduction fiscale ?
Pour bénéficier de cette aide, il n'y a pas de démarches spécifiques à effectuer. La déduction est automatiquement appliquée par l'administration fiscale aux contribuables remplissant les conditions d'âge et de handicap
Afin de tirer le meilleur parti de cet avantage fiscal, il peut être intéressant :
- De vérifier si vous remplissez les conditions pour en bénéficier et éventuellement de mettre à jour votre situation auprès des services fiscaux.
- D'anticiper dès maintenant l'évolution de vos revenus et de vos charges pour l'année 2024 afin d'estimer au mieux l'impact de cette déduction sur votre impôt.
- De consulter un conseiller fiscal ou financier pour optimiser votre situation patrimoniale et vérifier si d'autres dispositifs fiscaux pourraient vous être avantageux.
Avec l'augmentation des seuils de l'impôt sur le revenu en 2024, cette déduction fiscale réservée aux seniors et aux personnes handicapées représente une belle opportunité pour alléger leur imposition, à condition de bien connaître les modalités d'application et d'en tirer le meilleur parti.
