Chaque année, de nombreux contribuables sont éligibles à un remboursement d'impôts suite à des erreurs dans les calculs ou la prise en compte de crédits et réductions d'impôt. Il peut arriver que ce remboursement tarde à arriver, voire ne soit pas versé du tout. Nous vous présentons les démarches à suivre pour comprendre pourquoi vous n'avez pas encore reçu votre remboursement d'impôts et comment y remédier.
Vérification de l'éligibilité au remboursement d'impôts
Les situations pouvant donner lieu à un remboursement
Avant de s'inquiéter de ne pas avoir reçu de remboursement, il est important de vérifier si vous êtes éligible à celui-ci. Plusieurs situations peuvent donner lieu à un remboursement d'impôts :
- Des erreurs dans les calculs de l'administration fiscale concernant le montant dû.
- La réalisation de dépenses donnant droit à un crédit d'impôt (dons à des associations, investissements locatifs, emploi de salariés à domicile…).
- Une avance de crédit d'impôt déjà perçue en début d'année, dont le solde doit être régularisé.
Le remboursement d'impôts est normalement une démarche automatique qui ne nécessite aucune intervention de votre part. Cependant, il est important de vérifier sur votre avis d'imposition si vous êtes bien éligible à un remboursement et quel en est le montant.
Les raisons possibles du retard ou de la non-réception du remboursement d'impôts
Un délai normal dans l'envoi des avis d'imposition
Il est possible que vous n'ayez pas encore reçu votre avis d'imposition, et donc votre remboursement d'impôts, simplement parce que les envois se font entre fin juillet et début septembre. Si vous ne l'avez pas encore reçu, il est conseillé d'attendre encore quelques jours avant de s'inquiéter.
Un problème lié à votre situation personnelle
Plusieurs raisons peuvent expliquer un retard ou une non-réception de remboursement d'impôts, comme le site du ministère de l'Économie l'explique ici, voici les principales :
- Une modification récente de votre situation (changement d'adresse, mariage, divorce…).
- Un changement de vos coordonnées bancaires non signalé à l'administration fiscale.
- Un problème technique lors de la transmission de votre déclaration de revenus.
Dans ces cas-là, il est nécessaire de prendre contact avec votre centre des impôts pour comprendre les raisons du retard et régulariser la situation.
Les démarches à suivre en cas de non-réception du remboursement d'impôts
Contacter votre centre des impôts
Si vous êtes certain d'être éligible à un remboursement d'impôts et que vous ne l'avez pas reçu dans les délais habituels, la première étape est de prendre contact avec votre centre des impôts. Vous pouvez le faire par téléphone ou en vous rendant sur place. N'hésitez pas à vous munir de votre avis d'imposition et de tout document pouvant justifier votre demande.
Consulter votre espace personnel sur impots.gouv.fr
Vous pouvez également consulter votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr pour vérifier l'état de votre demande de remboursement et éventuellement signaler un problème. Si vous n'avez pas encore créé votre espace personnel, c'est l'occasion de le faire pour suivre l'évolution de votre situation fiscale.
Faire une réclamation auprès de l'administration fiscale
En cas de désaccord persistant avec l'administration fiscale, vous pouvez déposer une réclamation en ligne, par courrier ou directement auprès de votre centre des impôts. Il est important de bien expliquer les raisons de votre réclamation et de fournir tous les documents nécessaires à son traitement. Il est essentiel de ne pas tarder à effectuer ces démarches car il existe des délais pour contester une décision de l'administration fiscale. En conclusion, si vous n'avez pas reçu votre remboursement d'impôts, il est important de vérifier votre éligibilité, de patienter si nécessaire, et de prendre contact avec l'administration fiscale pour comprendre les raisons du retard et régulariser la situation. N'oubliez pas de consulter votre espace personnel sur impots.gouv.fr et, en dernier recours, de déposer une réclamation auprès de l'administration fiscale.
