Dans un contexte de coopération internationale accrue en matière fiscale, les Français qui souhaitent ouvrir un compte bancaire dans des pays étrangers doivent prendre en compte divers facteurs. Parmi ceux-ci figurent les obligations déclaratives, ainsi que la liste des États et territoires non coopératifs sur le plan fiscal.
Obligations déclaratives et sanctions
Tout individu français désirant ouvrir un compte bancaire ou souscrire à un contrat d'assurance-vie à l'étranger est soumis à des obligations déclaratives. En cas de non-respect de ces obligations, une amende de 1 000 € par compte non déclaré peut être appliquée. De plus, si vous transportez plus de 10 000 € en espèces vers un pays étranger (y compris au sein de l'UE), vous devez également effectuer une déclaration en douane.
Il est également important de noter que les revenus générés par des investissements réalisés à l'étranger sont imposables soit en France soit dans le pays d'origine, en vertu des conventions fiscales bilatérales. Autrement dit, il n'est pas possible d'investir à l'étranger pour échapper aux impôts français.
La notion de paradis fiscal
Si aucune définition officielle n'existe pour qualifier un paradis fiscal, certains critères permettent néanmoins de les identifier. Il s'agit notamment de l'absence de communication avec d'autres pays, des niveaux de taxation faibles et du manque de contrôles pour les ouvertures de comptes. En somme, ces pays permettent aux investisseurs peu scrupuleux de placer leur argent à l'abri des impôts en ne vérifiant pas suffisamment les identités et l'origine des fonds.
La liste des pays non coopératifs
Dans un communiqué de presse daté du 20 février 2024, l'Union européenne a établi une liste de douze pays et territoires non coopératifs en matière fiscale :
- American Samoa
- Anguilla
- Fidji
- Guam
- Palau
- Panama
- Samoa
- Russie
- Trinité-et-Tobago
- Îles Vierges américaines
- Vanuatu
- Antigua-et-Barbuda
La liste française diffère légèrement et comprend quatre pays supplémentaires :
- Seychelles
- Bahamas
- Îles Turques-et-Caïques
- Belize
L'opacité financière varie d'un territoire à l'autre, mais il est certain que déposer de l'argent dans ces pays sans effectuer de déclaration peut être considéré comme une évasion fiscale et sanctionné en conséquence.
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger comporte certains risques, surtout ceux liés aux obligations déclaratives et aux sanctions encourues en cas de non-respect de ces dernières. Avant de faire le choix d'une destination pour son compte bancaire, il est essentiel de bien s'informer sur les listes de pays et territoires considérés comme non coopératifs et de se tenir au courant des développements en matière de coopération internationale en vue de prévenir toute tentative d'évasion fiscale.
