Depuis 2020, une forte hausse de la fraude aux crédits et réductions d'impôts a été détectée par l'administration fiscale française. Ce phénomène touche particulièrement les déclarations de revenus en ligne et la direction générale des impôts ont décidé de s'y attaquer.
Un mouvement inattendu de fraude fiscale
Dans un rapport publié cette semaine sur la détection de la fraude fiscale individuelle, la Cour des comptes pointe du doigt un phénomène de fraude inattendu concernant les crédits et réductions d'impôt. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) estime que ce type de fraude aurait augmenté en 2021 et 2022, sans pour autant fournir d'estimation chiffrée.
- La Cour des comptes souligne que la fraude liée aux crédits et réductions d'impôt a augmenté avec la mise en place du prélèvement à la source et la préparation du règlement de 60% des crédits de l'année précédente en janvier ;
- Le rapport indique également que la fraude se déplace en amont de la déclaration annuelle d'impôt ;
- Les trois principales techniques utilisées par ces fraudeurs ont été identifiées dans le rapport.
Fraude lors de la déclaration en ligne au printemps
La DGFiP a renforcé les contrôles informatiques lors des déclarations en ligne pour tenter de lutter contre ce type de fraude. Toutefois, les tentatives de fraude se concentrent principalement durant la déclaration annuelle en ligne, qui a lieu chaque printemps.
Le rapport de la Cour des comptes mentionne notamment la déclaration d'un montant important et injustifié d'expenses éligibles à une réduction d'impôt. Il précise également que certains fraudeurs ont recours à des complices pour justifier ces dépenses et obtenir illégalement des avantages fiscaux.
Fraude par tiers avec consentement de l'utilisateur
Dans certaines situations, le fraudeur peut soumettre une déclaration frauduleuse au nom d'un tiers, avec le consentement de celui-ci. Le tiers est alors récompensé par une part de la somme illégalement obtenue.
Des efforts pour mieux quantifier cette fraude
La Cour des comptes insiste sur la nécessité pour la DGFiP de travailler à une meilleure quantification de cette fraude. En mai 2023, le gouvernement a annoncé la création d'un comité d'évaluation des fraudes aux prélèvements obligatoires. Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de moyens pour 2023-2027 de la DGFiP comprend la définition d'une méthodologie permettant d'évaluer la fraude évitée.
Perspectives et conséquences pour les contribuables
Cette augmentation de la fraude aux crédits et réductions d'impôt représente un défi majeur pour l'administration fiscale française. Les conséquences pour les contribuables se traduisent notamment par une pression accrue sur les contrôles fiscaux et une vigilance accrue lors du dépôt des déclarations en ligne.
Recommandations pour éviter d'être victime de fraude
- Vérifier attentivement les informations saisies lors de la déclaration en ligne;
- Rester vigilant face aux sollicitations suspectes ou aux promesses d'avantages fiscaux trop alléchantes;
- Consulter régulièrement le site de la DGFiP pour se tenir informé des dernières actualités concernant les crédits et réductions d'impôt.
En conclusion, si la France est confrontée à une hausse préoccupante de la fraude aux crédits et réductions d'impôts, des mesures sont mises en place tant au niveau gouvernemental que par la DGFiP pour tenter de juguler ce phénomène. Il appartient également à chaque contribuable d'être vigilant afin d'éviter de tomber dans le piège de ces fraudes fiscales.
