Le gouvernement français a annoncé la fin de l'obligation d'apposer la vignette verte d'assurance automobile sur le pare-brise des véhicules. Découvrons ensemble les détails de ce changement et ses implications pour les automobilistes ainsi que la date de fin d'obligation.
Un système en place depuis 75 ans
Depuis près de 75 ans, les conducteurs français étaient tenus d'apposer une vignette verte sur leur pare-brise, attestant qu'ils possédaient bien une assurance automobile valide. Cette obligation était assortie d'une sanction en cas de non-respect : une amende de 35 euros pouvait être infligée aux conducteurs ne disposant pas de la vignette sur leur véhicule.
Les raisons du changement
Ce système, jugé obsolète par beaucoup, présentait plusieurs inconvénients : difficultés à trouver un emplacement idéal pour apposer la vignette, surtout pour les motards, risque d'amendes en cas de contrôle si la vignette était manquante ou mal visible, etc. De plus, l'avènement des nouvelles technologies rend désormais possible la vérification rapide et efficace de l'assurance d'un véhicule sans avoir besoin de cette vignette physique.
La date de fin pour la vignette verte
C'est à partir du 1ᵉʳ avril 2024, cette obligation disparaîtra, au grand soulagement des conducteurs et des compagnies d'assurance.
Gérald Darmanin annonce "la dématérialisation totale du permis de conduire" et la suppression "de la vignette assurance verte" pic.twitter.com/afoqLLDwPn
— BFMTV (@BFMTV) July 17, 2023
Comment fonctionnera le nouveau système ?
Avec la suppression de la vignette verte, les assureurs seront désormais tenus d'enregistrer les informations d'assurance des véhicules dans une base de données nationale. Ainsi, lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre pourront vérifier instantanément si un véhicule est assuré ou non, sans avoir besoin de consulter la vignette sur le pare-brise.
Le rôle des smartphones
En complément de cette base de données, les conducteurs auront également la possibilité de présenter leur attestation d'assurance dématérialisée sur leur smartphone en cas de contrôle. Pour cela, il leur suffira de télécharger l'application France Identité, qui regroupera également les informations concernant le permis de conduire et le nombre de points restants.
Les avantages de ce nouveau système
La fin de l'obligation d'apposer la vignette verte sur le pare-brise présente plusieurs avantages :
- Plus de simplicité pour les conducteurs : plus besoin de se soucier de coller la vignette sur son pare-brise ou de la changer chaque année.
- Un gain de temps pour les forces de l'ordre : les contrôles routiers seront facilités grâce à la consultation rapide des informations d'assurance dans la base de données nationale.
- Une meilleure efficacité contre la fraude : il sera désormais plus difficile pour les conducteurs non assurés de passer entre les mailles du filet, puisque les forces de l'ordre pourront vérifier directement si un véhicule est assuré ou non.
Que faut-il retenir ?
À partir du 1er avril 2024, la vignette verte ne sera donc plus obligatoire sur les pare-brises des véhicules en France. Les conducteurs devront toutefois veiller à ce que leur assureur ait bien enregistré leurs informations d'assurance dans la base de données nationale, et à télécharger l'application France Identité pour pouvoir présenter leur attestation d'assurance dématérialisée en cas de contrôle routier.
Avec la fin de la vignette verte, c'est une page qui se tourne pour les automobilistes français. Ce nouveau système, plus simple et plus efficace, devrait faciliter le quotidien des conducteurs et permettre une meilleure lutte contre la fraude à l'assurance automobile.
