Durant les périodes de vacances ou de voyages, il est fréquent de voir des voitures équipées d'une boule d'attelage sur nos routes. Ce dispositif permet notamment d'accroitre l'espace de rangement, surtout pour les familles nombreuses ayant des bagages conséquents. Il représente également une alternative intéressante à un coffre de toit.
Cependant, certaines personnes ont recours à cet attelage même s'ils n'en n'ont pas besoin, parfois simplement par oubli. La question se pose donc : est-ce que les conducteurs peuvent être sanctionnés s'ils sont arrêtés par les forces de l'ordre et ne font pas usage de leur attelage ? En scrutant attentivement le Code de la route, on constate qu'il n'y a aucune interdiction officielle de rouler avec une boule d'attelage mais sans remorque, du moins en France. Plus précisément, selon [source], l'article R317-23 stipule que tout véhicule à moteur ou poids lourd doit être muni de dispositifs minimisant les risques corporels liés aux chocs lors des accidents routiers pour les occupants et les autres usagers de la route.
Aucune interdiction explicite
En d'autres termes, il n'y a aucune mention indiquant l'interdiction formelle des attelages, tout dépend donc de l'utilisation de celui-ci. Par conséquent, sauf si vous avez commis une autre infraction, il n'est pas nécessaire de s'inquiéter à la vue d'un véhicule de police s'approchant : vous n'êtes pas en faute.
Mentions légales de sécurité auxquelles prêter attention
Cependant, pour éviter les accidents et les risques de décrochage, il est important de vérifier certains détails qui dépendent simplement de votre bon sens :
- Vérifiez l'installation : Assurez-vous que l'attelage est correctement fixé à votre véhicule et conforme aux normes de sécurité.
- Compatibilité avec votre voiture : Veillez à ce que l'attelage soit compatible avec votre modèle de voiture.
- Démonter lorsque non-utilisé : N'hésitez pas à retirer la boule d'attelage lorsque vous n'en avez pas besoin.
En cas d'accident, quelles responsabilités ?
S'il y a un accident causé par votre attelage alors qu'il était inutilisé, vous pourriez être considéré comme responsable. La cour peut estimer que votre négligence ou imprudence –comme ne pas tester le dispositif moi-même ou ne pas vérifier son installation– a contribué à causer préjudice aux autres usagers de la route. Il est donc particulièrement important de faire preuve de vigilance et de respecter les réglementations en vigueur concernant l'utilisation des attelages.
Pour conclure : adopter les bons réflexes
En somme, même s'il n'existe pas d'interdiction officielle concernant la conduite avec une boule d'attelage sans remorque en France, il est primordial de bien vérifier la conformité et l'utilité de cette installation. Il convient également de démonter l'attelage lorsqu'il n'est pas utilisé afin d'éviter toute confusion et responsabilité juridique en cas d'accident.
Il est donc essentiel pour votre propre sécurité –et celle des autres usagers de la route– d'adopter les bons réflexes et de se tenir informé(e) sur les réglementations en vigueur.
