À partir du 1er avril 2024, la célèbre carte verte disparaîtra des pare-brise des véhicules en France. Ce changement important dans le monde de l'assurance auto entraîne également une évolution concernant les sanctions en cas d'absence de couverture d'assurance.
Nouveau système de vérification de l'assurance auto
Avec la disparition de la carte verte sur les pare-brise, les forces de l'ordre seront désormais équipées d'outils permettant de vérifier si un véhicule est correctement assuré ou non. Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui se base sur les plaques d'immatriculation et alimenté par les compagnies d'assurance, a été mis en place avec une fiabilité estimée à 99,3%.
Dès maintenant, les conducteurs peuvent vérifier que leur véhicule figure bien dans ce fichier en se rendant sur https://www.fva-assurance.fr/ ou en appelant le 01 83 64 32 22. Si vous n'êtes pas encore inscrit, il est recommandé de contacter rapidement votre assureur pour régulariser votre situation. À noter qu'en cas de contrôle routier pendant cette période de transition, il est possible de présenter aux forces de l'ordre un mémo véhicule assuré valable 15 jours après la date d'effet du contrat d'assurance.
Amendes en cas de défaut d'assurance automobile
Selon les estimations, près de 800 000 conducteurs en France ne sont pas assurés. En cas de première infraction pour défaut d'assurance, le montant de l'amende peut varier entre 600 et 1 500 euros. Pour les récidivistes, l'amende grimpe à 3 750 euros, avec des sanctions supplémentaires telles que la suspension du permis de conduire ou la confiscation du véhicule.
Lutte contre la fraude et sensibilisation aux risques
- Une meilleure traçabilité : le FVA permettra une identification rapide et fiable des véhicules non assurés, facilitant ainsi la lutte contre la fraude.
- Les campagnes de sensibilisation : les autorités et compagnies d'assurance encouragent les conducteurs à s'informer sur leurs obligations en matière d'assurance auto et à vérifier régulièrement leur couverture.
- Réduction des coûts : en diminuant le nombre de procédures liées au contrôle de l'assurance, ce nouveau dispositif pourrait également entraîner une baisse des coûts pour l'État et les compagnies d'assurance.
Prudence face aux risques de piratage informatique
Certains commentateurs expriment toutefois leurs réserves quant à la sécurité de ce système électronique, qui pourrait être vulnérable aux attaques informatiques et aux bugs. Il est donc judicieux de conserver une attestation d'assurance ou une copie du contrat avec ses documents de véhicule, en cas de problème technique avec le FVA.
Anticiper les conséquences pour les automobilistes
Afin d'éviter toute mauvaise surprise liée à la suppression de la carte verte, il importe de prendre plusieurs précautions :
- Se renseigner régulièrement sur les nouvelles dispositions légales et leurs implications pour les conducteurs.
- Vérifier que son véhicule est bien inscrit au FVA et que son assurance est à jour.
- Garder une preuve tangible de son assurance automobile, comme l'attestation d'assurance ou une copie du contrat, dans la boîte à gants de son véhicule.
En somme, cette révolution numérique simplifie le contrôle de l'assurance auto et peut potentiellement réduire le nombre de véhicules non assurés. Cependant, les conducteurs doivent rester vigilants pour éviter de se retrouver sans couverture et faire face aux lourdes conséquences financières et pénales en cas d'infraction.
