Chaque année, environ 20 000 nouveaux retraités français sont touchés par un retard dans le versement de leur première pension, selon les données de l'Assurance Retraite. Face à ce constat, la députée socialiste Mélanie Thomin du Finistère a récemment présenté un projet de loi visant à garantir qu'aucune interruption des ressources n'ait lieu lors du passage à la retraite.
Garantir une pension temporaire dès le premier jour de la retraite
Ces retards de paiement concernent principalement les retraités les plus modestes, ceux dont les faibles économies ne leur permettent pas de faire face à l'absence de pension pendant plusieurs mois, comme indiqué dans le préambule du texte. Pour mettre fin à ces situations, l'article 1 prévoit que toute personne assurée ayant demandé sa retraite au moins un mois avant sa date de départ en retraite recevra une première pension temporaire dès le mois suivant si sa pension définitive n'est pas encore versée. Celle-ci sera proche du montant final mais presque toujours légèrement inférieure afin d'éviter toute demande de remboursement de trop-perçu, comme précisé dans le préambule du projet de loi. L'objectif est de permettre à chacun de partir à la retraite sereinement sans avoir à compter sur la solidarité familiale, puiser dans ses économies ou même contracter des dettes bancaires.
Extension du système de pension provisoire à tous les travailleurs
Alors que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) prévoit déjà des paiements provisionnels de pension dans certains cas pour éviter une rupture des ressources, la députée Mélanie Thomin souhaite étendre ce dispositif à tous les salariés relevant des régimes civil et militaire de la fonction publique, agricole ou général. Toutefois, tous les nouveaux retraités ne seront pas éligibles à cette pension temporaire ; seuls ceux ayant demandé leur liquidation de pension dans un délai ne permettant pas le versement dans le premier mois suivant leur départ en retraite et ceux ayant des carrières complexes pourront en bénéficier.
Baisse des effectifs de la Sécurité sociale et hausse du nombre de bénéficiaires de la retraite
La représentante socialiste indique que, au cours des 10 dernières années, les effectifs de la Sécurité sociale ont diminué régulièrement, avec une baisse de 6% entre 2012 et 2022 pour les employés permanents (CDI), qui n'a pas été compensée par une augmentation marginale des employés temporaires (CDD). Parallèlement, durant cette même période, il y a eu une augmentation du nombre d'individus ayant commencé à percevoir des prestations de retraite directe dans tous les régimes – passant de 741 000 en 2012 à 875 000 en 2021.
Anticiper les retards de paiement pour éviter les situations de précarité
Face à ces constats, le projet de loi présenté par la députée Mélanie Thomin vise à anticiper les éventuels retards de paiement afin d'éviter que les nouveaux retraités se retrouvent sans ressources pendant plusieurs mois. La mise en place d'une pension temporaire dès le premier jour de la retraite permettrait ainsi de garantir une certaine sécurité financière aux personnes concernées tout en limitant les risques de surendettement ou de recours abusifs à la solidarité familiale.
En pratique, l'application de cette mesure nécessitera une coopération étroite entre les différentes caisses de retraite et une coordination efficace avec les organismes de protection sociale afin de s'assurer du bon versement des pensions temporaires. Cela pourrait également inciter les futurs retraités à effectuer leurs démarches administratives en amont et de manière plus structurée pour bénéficier pleinement de ce dispositif.
