Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'Immigration et l'Intégration, le Sénat français a voté un amendement important proposé par la Commission des Lois. Cet amendement vise à conditionner l'accès aux prestations sociales non contributives à cinq années de résidence stable et régulière pour les étrangers. Cette proposition est soutenue principalement par 39 députés LR, avec la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio du Val-d'Oise en tête.
Les prestations sociales concernées
L'amendement touche plusieurs dispositifs d'aide et d'allocations bien connus en France : les allocations familiales, l'aide personnalisée au logement (APL), les droits au logement et les indemnités pour handicapés. Actuellement, un étranger arrivant en France ne peut percevoir d'allocations familiales pendant au moins six mois. Le Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a exprimé quelques réserves, notamment concernant l'allocation pour handicapés. Toutefois, il a finalement donné un avis favorable sur ces deux amendements.
- Allocations familiales
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Droits au logement
- Indemnités pour handicapés
Les réactions politiques face à cet amendement
Les partis de gauche se sont élevés contre cet amendement, critiquant notamment les conséquences sur l'accès aux allocations familiales pour les enfants. La sénatrice socialiste Laurence Rossignol du Val-de-Marne s'est exprimée en ces termes : « Nous parlons de retarder les allocations familiales pour les enfants ». De plus, quelques commentateurs ont ironisé sur la volonté des LR de se positionner à la droite du RN sur ce sujet.
La nouvelle règle votée
Si cet amendement est finalement adopté, un étranger en situation régulière, qui travaille et cotise à la sécurité sociale, ne serait pas éligible aux allocations familiales avant d'avoir résidé dans le pays pendant 5 ans. Certains internautes français se réjouissent de cette décision, estimant qu'il était temps de mettre en place ce type de mesure afin de soulager le système social français. D'autres voix s'élèvent pour dénoncer une discrimination à l'égard des travailleurs étrangers qui contribuent également aux caisses de la Sécurité sociale. L'amendement a été approuvé par le Sénat, mais il doit encore être examiné par l'Assemblée nationale avant de pouvoir entrer en vigueur.
Quel avenir pour cet amendement et ses implications ?
L'adoption définitive de cet amendement pourrait avoir des conséquences importantes sur l'accès aux prestations sociales pour les étrangers en France. Les débats se poursuivent et il reste à voir si les différentes forces politiques sauront trouver un terrain d'entente sur cette question sensible. Néanmoins, cet amendement souligne les tensions existantes autour de la question migratoire et des droits sociaux. Plus généralement, il témoigne des évolutions en cours dans le débat politique français sur ces sujets.
