L'année 2024 s'annonce chargée en modifications concernant l'assurance chômage. La loi sur le plein emploi entraîne également la transformation de Pôle emploi en France Travail, prévu pour le 1er janvier 2024. Plusieurs mesures annoncées affectent directement les droits des demandeurs d'emploi.
Maintien des conditions actuelles en début d'année
Le gouvernement a émis un décret qui prolonge les règles actuelles pour l'assurance-chômage pendant une période qui ne peut excéder les six prochains mois, selon un communiqué du ministère du Travail. Par conséquent, les conditions actuelles continueront à être appliquées au-delà du 1er janvier avant l'entrée en vigueur des nouveaux dispositifs.
Pôle Emploi devient France Travail
En conformité avec la loi sur le plein emploi, Pôle emploi se transformera en France Travail à partir du 1er janvier 2024. Jusqu'à présent, les allocations chômage étaient calculées en multipliant le nombre de jours travaillés par une allocation quotidienne, basée sur les revenus passés et la durée de cotisation. Avec les nouvelles règles, les indemnités seront calculées sur la base de 30 jours par mois, y compris les mois ayant moins ou plus de 30 jours. Cette mesure réduit de 5 à 6 le nombre de jours indemnisés par an et sera discutée jusqu'au 30 juin. Les jours économisés serviront à prolonger la période d'indemnisation pour les bénéficiaires de France Travail arrivant en fin de droits. Ainsi, ils recevront des revenus pendant plus de deux ans, comparativement à 22 mois pour ceux âgés entre 53 et 54 ans et 18 mois pour les chômeurs plus jeunes.
Le gouvernement souhaite renforcer l'employabilité des seniors
Cette mesure vise principalement les demandeurs d'emploi de plus de 55 ans, qui représenteraient environ 400 000 personnes touchées, sans compter les nouvelles mesures mises en place depuis septembre 2023. Le gouvernement souhaite encourager les entreprises à renforcer leur employabilité afin d'atteindre le plein emploi d'ici 2027, comme l'a exigé le président Emmanuel Macron.
Indemnisation plus rapide pour les jeunes mais sur une durée plus courte
Dans ce projet d'accord, la durée minimale d'activité nécessaire pour bénéficier de l'assurance chômage sera réduite de 6 à 5 mois pour les nouveaux entrants sur le marché du travail. Logiquement, la durée minimale d'indemnisation sera également alignée sur 5 mois.
Les contrôles seront renforcés en 2024
Selon Olivier Dussopt, les services de Pôle emploi / France Travail devront contrôler au moins un million de chômeurs en 2024. L'objectif est de s'assurer que les demandeurs d'emploi ne refusent pas des postes correspondant à leurs compétences et/ou aux formations financées par l'état dans des domaines très demandés.
Les principaux changements à venir :
- Pôle emploi deviendra France Travail le 1er janvier 2024 ;
- Nouvelle méthode de calcul des indemnités chômage basée sur 30 jours par mois;
- Durée d'indemnisation prolongée grâce aux jours économisés;
- Mise en place d'un plan pour renforcer l'employabilité des seniors;
- Durée minimale d'activité réduite à 5 mois pour les nouveaux entrants;
- Doublage du nombre de contrôles des demandeurs d'emploi.
Ces changements auront un impact considérable sur les droits et obligations des demandeurs d'emploi dès leur mise en place en 2024. Les bénéficiaires de l'allocation chômage doivent donc s'informer correctement sur ces évolutions pour mieux comprendre leurs droits et être préparé à cette nouvelle organisation institutionnelle.
