Chaque année, environ 20 000 nouveaux retraités français rencontrent un retard dans le paiement de leurs premières pensions, selon les données de l'Assurance Retraite. Face à ce constat, la députée socialiste du Finistère, Mélanie Thomin, a récemment présenté une proposition de loi visant à garantir qu'aucune interruption de revenus ne se produise lors du passage à la retraite.
Paiement d'une pension provisoire dès le premier jour de retraite pour éviter les retards
Les retards de paiement touchent principalement les retraités les plus modestes, dont les faibles économies ne leur permettent pas de faire face à l'absence de pension pendant plusieurs mois, indique l'exposé des motifs du texte. Pour mettre fin à ces situations, l'article 1 prévoit que tout assuré ayant demandé sa retraite au moins un mois avant sa date percevra une première pension provisoire en cas de non-paiement de sa pension définitive. Celle-ci sera proche du montant final mais presque toujours légèrement inférieure, afin d'éviter toute demande de remboursement de trop-perçu, précise l'exposé des motifs de la proposition de loi. L'objectif est de permettre à chacun de partir sereinement à la retraite sans avoir à compter sur la solidarité familiale, puiser dans ses économies ou même contracter des dettes bancaires.
Une mesure généralisée pour tous les travailleurs
Alors que la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse procède déjà à des paiements provisoires de pension dans certains cas pour éviter les interruptions de revenus, la députée Mélanie Thomin souhaite étendre ce dispositif à tous les travailleurs relevant des régimes civils et militaires de la fonction publique, ainsi que des régimes agricoles et généraux. Toutefois, seuls certains nouveaux retraités seront éligibles à cette pension temporaire :
- Ceux qui ont demandé leur liquidation de pension dans un délai ne permettant pas aux caisses de retraite d'effectuer les paiements dans le premier mois suivant la date de départ en retraite ;
- Et ceux ayant des carrières complexes.
Les défis à relever pour garantir une transition sereine vers la retraite
Le nombre de salariés de la Sécurité sociale a diminué de manière constante au cours des 10 dernières années, passant de 6% entre 2012 et 2022 pour les employés permanents (CDI), compensé par une hausse marginale du personnel temporaire (CDD), selon l'élue socialiste. Or, pendant cette même période, on observe une augmentation des liquidations de droit direct de pensions de retraite tous régimes confondus, passant de 741 000 en 2012 à 875 000 en 2021.
Afin de résoudre ce problème, plusieurs pistes peuvent être envisagées :
- Améliorer la gestion des demandes de pensions et le suivi des dossiers au sein des organismes compétents ;
- Faciliter les démarches administratives pour les futurs retraités et simplifier les processus de liquidation des pensions ;
- Mettre en place des collaborations entre les différentes caisses de retraite afin d'optimiser la gestion des cas complexes ;
- Réfléchir à des solutions pour compenser la baisse du personnel permanent au sein de la Sécurité sociale.
En conclusion, garantir une retraite sans interruption de revenus est un enjeu crucial pour de nombreux Français, en particulier ceux disposant de faibles économies. La proposition de loi présentée par Mélanie Thomin vise notamment à instaurer un dispositif de pension temporaire généralisé, permettant à chacun de bénéficier d'un paiement dès le premier jour de retraite. Cependant, pour que cette mesure soit pleinement efficace, il est nécessaire de relever différents défis liés à la gestion administrative des pensions et aux ressources humaines de la Sécurité sociale.
