Au moment des fêtes de fin d'année, nombreuses sont les personnes qui souhaitent offrir de l'argent à leurs proches en guise de cadeau. Cependant, il convient de respecter certaines règles pour éviter une imposition sur ces sommes. Dans cet article, nous vous dévoilons la marche à suivre pour profiter au maximum de cette générosité tout en restant dans le cadre légal.
Pourquoi offrir de l'argent et comment fixer un montant raisonnable ?
L'argent est souvent considéré comme le cadeau idéal à Noël, notamment parce qu'il permet à chacun de s'offrir ce dont il a envie – que ce soit pour des besoins spécifiques ou pour se faire plaisir. De plus, il sert également à transmettre une partie de ses biens aux générations futures tout en profitant des allégements fiscaux accordés par l'état français. Mais comment déterminer un montant qui ne dépasse pas les limites autorisées par l'administration fiscale ? Selon les experts, il ne faut pas aller au-delà de 2,5% de son revenu annuel ou de 1.5% de sa fortune personnelle. Ainsi, une personne percevant le SMIC peut offrir jusqu'à 405 €, tandis qu'un salarié touchant 4 000 € nets/mois peut monter jusqu'à 1 200 €.
Donner 2,5% du revenu annuel :
Pour fixer un montant raisonnable, les notaires et avocats fiscalistes s'accordent sur une règle : ne pas dépasser 2,5 % de son revenu annuel.
Donner 1.5% du patrimoine :
Une autre solution consiste à tenir compte du patrimoine possédé – dans ce cas, le don doit être inférieur ou égal à 1,5% du patrimoine en question. Les exceptions qui peuvent permettre d'éviter l'imposition sur les sommes données Toutefois, il existe des cas où le fisc autorise la transmission de sommes plus importantes sans imposition – notamment lorsqu'il s'agit de dons récurrents pour fêter Noël, un anniversaire ou financer un voyage. Il est également possible de profiter d'une exonération totale lors du don d'un bien immobilier (jusqu'à 100 000 € tous les 15 ans), de biens meubles (meubles, œuvres d'art, collections…) ou encore de titres de sociétés si ces derniers sont investis pendant au moins trois ans dans le financement d'une entreprise française. La vigilance est de mise face aux montants donnés Si aucune somme maximale n'est officiellement stipulée, il reste important de rester vigilant et de respecter les montants évoqués précédemment afin de prévenir tout problème avec l'administration fiscale.
En effet, en cas de dépassement ou d'abus, le fisc pourrait requalifier les sommes offertes en donations et ainsi réclamer des taxes sur ces montants. Il faut aussi être attentif à la définition de certains termes fiscaux, comme par exemple l'expression « par période ». En effet, on peut se demander si cette notion fait référence à une seule somme donnée ou à toutes les sommes offertes au cours d'une même année.
Mieux vaut prévenir que guérir ! Pour éviter tout risque de redressement fiscal, il est conseillé de bien documenter les présents offerts sous forme d'argent : ne pas hésiter à conserver tous les justificatifs de versement (reçus, virements bancaires…) et à indiquer clairement le motif du don (Noël, anniversaire…). Le saviez-vous ? Les enfants majeurs peuvent également donner à leurs parents sans impôt Les règles concernant les dons ne s'appliquent pas uniquement aux parents désirant donner à leurs enfants, mais également dans le sens inverse – c'est-à-dire lorsque ce sont les enfants qui veulent aider financièrement leurs parents. Ainsi, tous les quinze ans, un enfant majeur peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses parents sans payer d'impôt. Au final, afin de profiter au mieux des avantages fiscaux liés aux dons d'argent effectués lors des fêtes de fin d'année, il est essentiel de connaître les plafonds à ne pas dépasser et les éventuelles exemptions d'impôts. Alors, prêt(e)s à jouer le Père Noël tout en restant dans la légalité ?
