Les récents changements dans le budget de la Sécurité sociale pour 2024 ont amené une série de limitations et de contrôles concernant les arrêts maladie prescrits via téléconsultation. Dans cet article, nous vous présentons un aperçu de ces nouvelles mesures et leurs implications pour les patients et les professionnels de santé en France.
Limitation de la durée des arrêts maladie prescrits par téléconsultation
À partir de 2024, il ne sera plus possible de se voir prescrire un arrêt maladie d'une durée supérieure à trois jours via visioconférence avec un médecin, sauf si l'arrêt est prescrit par le médecin traitant du patient ou la sage-femme référente. Les arrêts de longue durée nécessiteront un examen physique pour s'assurer que la santé de l'assuré ne risque pas de se détériorer, stipule le gouvernement dans un communiqué de presse présenté en septembre.
Cependant, une exception est prévue en cas d'impossibilité dûment justifiée pour le patient de consulter un médecin en personne afin d'obtenir une prolongation de son arrêt maladie par une prescription faite en sa présence.
Lutte contre les pratiques abusives sur les plateformes en ligne
Le gouvernement souhaite également lutter contre certaines pratiques abusives liées à la prescription d'arrêts maladie en ligne. Certaines plateformes actuellement permettent aux patients de se voir prescrire des produits, services et traitements pris en charge par l'assurance maladie obligatoire après avoir répondu à de simples questionnaires ou engagé des conversations en ligne sans être vus par un professionnel de santé via transmission vidéo ou avoir un contact téléphonique avec eux pour garantir la qualité des soins.
Les principaux points de contrôle
- La durée des arrêts maladie prescrits en téléconsultation
- Les conditions de validité des prescriptions (visioconférence, examen physique)
- Les dérives potentielles des plateformes en ligne proposant des services de prescription d'arrêt maladie
Augmentation du nombre d'arrêts maladie : une préoccupation croissante
Outre les aspects liés à la téléconsultation, le gouvernement s'est également engagé à renforcer les contrôles des arrêts maladie en raison de l'augmentation structurelle des indemnités journalières versées à cet effet. En 2022, on comptait 8,8 millions de cas d'arrêts maladie en France, contre 6,4 millions dix ans auparavant. Il s'agit d'une augmentation de plus de 30% qui nous a conduit à dépenser au total 16 milliards d'euros, a souligné le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, lors de la Conférence sur les Finances publiques en juin dernier.
Renforcement des contrôles sur les prescriptions d'arrêt maladie
Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, l'exécutif a souhaité renforcer les contrôles concernant les prescriptions d'arrêts maladie. Si ces prescriptions ou leur durée sont jugées injustifiées, alors le versement des indemnités journalières peut être suspendu par la Caisse primaire d'assurance maladie.
Conséquences pour les patients et les médecins
Pour les patients, ces mesures visent à garantir une meilleure prise en charge de leur santé et une plus grande équité dans l'accès aux soins, tout en limitant les abus potentiels. Les médecins, quant à eux, devront apporter une attention particulière à la prescription d'arrêts maladie via téléconsultation et s'assurer de respecter les nouvelles règles pour éviter les sanctions.
Réguler les arrêts maladie prescrits via téléconsultation s'avère nécessaire compte tenu des défis que présente cette pratique en termes de qualité des soins et de maîtrise des dépenses. Les nouvelles mesures impulsées par le gouvernement dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2024 constituent un pas concret vers la construction d'un système de santé plus responsable et adapté aux besoins des Français.
