Le gouvernement français porte une grande attention à l'accès à l'emploi pour tous et une loi intitulée « Pour un emploi complet » est en cours d'élaboration dans ce but. En plus de transformer Pôle emploi en France Travail et de mettre en place d'autres mesures, cette loi comprend un volet important concernant les bénéficiaires du RSA. La réforme du RSA, qui se concentre surtout sur l'accompagnement professionnel des bénéficiaires, est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, même si sa mise en œuvre sera progressive. Examinons ensemble les changements qu'elle implique pour les allocataires.
Historique du RSA : de sa création à son évolution
Rappelons tout d'abord qu'une loi créant le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) a été promulguée le 1er décembre 1988 et mise en œuvre par le gouvernement de Michel Rocard dans un contexte de chômage massif. Le promoteur de cette loi déclarait que « le RMI a sauvé près de deux millions de Français de l'absence de ressources ». Après la Sécurité sociale, les retraites et les allocations chômage, le RMI instaurait le droit à un revenu minimum pour tous. Le Revenu de Solidarité Active vise non seulement à fournir aux personnes les plus démunies les moyens de leur dignité, mais aussi à favoriser le retour à l'emploi. Par ailleurs, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, insistait sur le devoir de solidarité en déclarant : « S'il y a de l'argent pour ceux qui sont en haut, il doit y en avoir aussi pour ceux qui sont en bas ». À sa création, le RSA se composait d'une composante sociale – RSA socle – et d'une composante liée à l'activité – RSA activité. Depuis 2016, la Prime d'activité a remplacé le RSA activité. Fin 2021, environ 1,93 million de personnes ont bénéficié du RSA tel que nous le connaissons aujourd'hui ou près de 3,87 millions d'individus incluant conjoints et enfants ; soit environ 5,7 % de la population française. En mars 2022, la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) estimait que plus d'un tiers des personnes éligibles ne demandent pas les prestations du RSA.
La réforme du RSA : quels changements pour les bénéficiaires
Comme souligné dans un rapport de la Cour des comptes en janvier 2022, si le RSA peut protéger ses allocataires de l'extrême pauvreté, il ne les sort pas pour autant de la précarité et ne les incite pas suffisamment à retrouver un emploi. La nouvelle version du RSA s'inscrit dans une logique d'aide assortie de droits et d'obligations, contrairement aux précédentes versions inconditionnelles. Une exigence majeure imposée aux bénéficiaires est celle des heures de travail obligatoires par semaine. Les bénéficiaires du RSA devront désormais travailler entre 15 et 20 heures par semaine. C'est la contrepartie la plus importante qui leur sera exigée pour continuer à percevoir l'allocation. Les personnes exemptées d'obligation de travail incluent :
- Les personnes atteintes de handicaps ou de problèmes de santé
- Les parents isolés avec un enfant de moins de 12 ans sans solution de garde
Bien que certaines personnes puissent être dispensées des heures de travail obligatoires, elles pourront néanmoins avoir un nombre d'heures réduit à effectuer. Lors de l'examen de la loi « Pour un emploi complet » par le Conseil constitutionnel, l'accent a été mis sur la nécessité d'adapter les heures de travail obligatoires en fonction des situations individuelles. Alors que le texte prévoit que toutes les personnes bénéficiant du RSA soient inscrites à Pôle emploi et accompagnées dans leur recherche d'emploi, en réalité, seules la moitié le sont et bénéficient d'un suivi.
Un contrat d'engagement réciproque remplacera les dispositifs actuels
Ce contrat remplacera les programmes actuels : projets personnalisés d'accès à l'emploi de Pôle emploi, contrats d'engagement réciproque et autres engagements auprès des allocataires du RSA. Les engagements seront pris par les deux parties impliquées. Dans le cadre du plan d'accompagnement révisé, l'État prévoira des actions et mesures d'accompagnement à la réinsertion sociale et professionnelle, telles que des formations, stages… Le bénéficiaire devra respecter scrupuleusement le plan d'action défini. Avec la création de France Travail et l'inscription obligatoire de tous les bénéficiaires du RSA, il sera possible de radier une personne de la liste des demandeurs d'emploi en cas de non-respect du contrat d'engagement.
En somme, la réforme du RSA vise à donner aux allocataires les moyens de retrouver un emploi tout en exigeant en retour l'organisation sérieuse et rigoureuse de leurs efforts dans ce sens. L'avenir dira si cette réforme permettra de remplir ses objectifs et d'améliorer la situation des personnes concernées.
