Les partenaires sociaux ont atteint un accord concernant les nouvelles règles de l'assurance chômage pour 2024. Cet accord prévoit des changements dans le calcul des allocations basées sur le nombre de jours indemnisables chaque mois. Mais qu'en est-il réellement des impacts sur les demandeurs d'emploi ? La semaine de Castres décrypte cela pour vous.
Un accord signé par une majorité de syndicats et d'employeurs
C'est le vendredi 10 novembre que les syndicats et les employeurs sont parvenus à un accord commun pour la future convention d'assurance chômage, qui s'appliquera dès 2024. Les syndicats ont jusqu'au 17 novembre pour donner leur avis sur ce texte proposé par les employeurs, mais la CFDT, la CFTC et Force ouvrière ont déjà annoncé qu'ils le signeront.
Réparti en six chapitres, cet accord vise à simplifier et améliorer la lisibilité et l'efficacité des règles d'assurance chômage.
Le lissage du nombre de jours indemnisables chaque mois
L'une des mesures phares de cet accord concerne le changement dans le calcul des allocations chômage.
Actuellement, le montant perçu par les demandeurs d'emploi est versé pour chaque jour du mois. Ainsi, en l'absence d'événements survenant pendant le mois, un bénéficiaire reçoit l'équivalent de 30 ou 31 allocations journalières selon le nombre de jours dans le mois. Résultat : si le montant de leur allocation journalière est de 35 €, une personne au chômage perçoit 1 085 € pour les mois à 31 jours, 1 050 € pour les mois à 30 jours, et entre 985 € et 1 015 € en février selon l'année.
Cependant, avec la nouvelle convention d'assurance chômage, le versement mensuel serait calculé sur la base de 30 allocations journalières en cas de chômage complet.
- Le demandeur d'emploi pourrait ainsi perdre jusqu'à cinq ou six allocations journalières sur une année complète.
- Le lissage des paiements mensuels permettrait d'économiser 950 millions € entre 2024 et 2027.
Création de nouveaux droits pour compenser les pertes
Malgré les économies réalisées grâce à ce lissage des indemnités, la majorité des syndicats a accepté ce principe. En effet, l'accord prévoit en contrepartie la création de nouveaux droits pour les demandeurs d'emploi. Comme l'a expliqué Michel Beaugas, négociateur pour Force ouvrière, « puisque la mesure permet des économies, cela signifie que nous coupons des jours, ne nous leurrons pas ».
Il est important de noter que cette évolution vient après la mise en place de la réforme du calcul des allocations chômage au 1ᵉʳ octobre 2021, qui a entraîné une baisse du montant pour de nombreux demandeurs d'emploi.
Le gouvernement doit maintenant valider cette mesure
Malgré l'opposition initiale de tous les syndicats à cette mesure, elle se retrouve finalement intégrée à l'accord proposé par les employeurs. Il revient désormais au gouvernement d'évaluer la compatibilité de cet accord avec la législation, notamment en ce qui concerne la trajectoire financière permettant la réduction de la dette du système, le financement des politiques de l'emploi et des compétences, et le soutien aux améliorations du taux d'emploi des seniors, comme l'a précisé le ministère du Travail le vendredi 10 novembre.
Une mise en place qui prendra du temps
Selon le document de travail transmis par l'Unédic aux partenaires sociaux pour alimenter les négociations, cette évolution ne pourrait entrer en vigueur qu'après plusieurs mois de développement.
Ainsi, les demandeurs d'emploi devront patienter avant de connaître les réels impacts de cette nouvelle convention d'assurance chômage sur leurs indemnités, mais il est indéniable que des changements significatifs sont à prévoir dès 2024.
